EDF souhaite sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial pour la gestion des prestations intellectuelles réalisées par les salariés portés, s’appliquent à tous les domaines d’activité, et unités du groupe EDF, y compris ses filiales, spécifiquement dans les expertises
suivantes :
- Designers
- Concepteurs
- Développeurs
- Ingénieurs
- Experts en informatique, ou en statistiques et mathématiques financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Avis de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TP&IT - SGFI Marseille
Adresse postale: 140 Avenue Viton - Bâtiment Les Calanques
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie GOLLETY
Téléphone: +33 491748425 / +33 603909510📞
Courrier électronique: nathalie.gollety@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations en portage salarial pour l'ensemble du groupe EDF et ses filiales
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“EDF souhaite sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial pour la gestion des prestations intellectuelles réalisées par les salariés portés,...”
Brève description
EDF souhaite sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial pour la gestion des prestations intellectuelles réalisées par les salariés portés, s’appliquent à tous les domaines d’activité, et unités du groupe EDF, y compris ses filiales, spécifiquement dans les expertises
suivantes :
- Designers
- Concepteurs
- Développeurs
- Ingénieurs
- Experts en informatique, ou en statistiques et mathématiques financières.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la gestion de prestations d’expertise à forte valeur ajoutée dans tous les domaines d’activité du groupe EDF par des experts salariés, dénommés...”
Description du marché
Il s'agit de la gestion de prestations d’expertise à forte valeur ajoutée dans tous les domaines d’activité du groupe EDF par des experts salariés, dénommés « salariés portés », par une société de portage salarial.
Les prestations intellectuelles réalisées par les salariés portés s’appliquent à tous les domaines d’activité et unités du groupe EDF, y compris ses filiales, spécifiquement dans les expertises
suivantes :
- Designers
- Concepteurs
- Développeurs
- Ingénieurs
- Experts en informatique, ou en statistiques et mathématiques financières.
Les volumes estimés sont de l'ordre de 46 716 jours de prestations pour la durée total du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 périodes optionnelles d'un an (soit 24 mois) peuvent être levées si satisfaction des commanditaires. Soit au total
une durée avec levée d'option de 60 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit Préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit Préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple Altares)..Si compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit réaliser un CA supérieur à 12 M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux ou pour une entreprise créée depuis moins de trois ans, réaliser...”
Le candidat doit réaliser un CA supérieur à 12 M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux ou pour une entreprise créée depuis moins de trois ans, réaliser un CA supérieur à 12 M€/an pour chaque exercice fiscal disponible.
Du fait de la recommandation particulière contenue dans les ordonnances "COVID" de juin 2020, EDF ne tiendra pas compte "d'une éventuelle baisse du chiffre d'affaire intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid -19"
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Cette conformité peut être prouvée par un certificat de qualification.
- Justifier l'existence d'une structure technique et commerciale capable d'assurer une assistance auprès des différentes unités concernées de l’entité adjudicatrice. Le candidat fournit le schéma d'organisation mis en place.
- Attester d'avoir son corps d'activité principale de l'Entreprise, dédié exclusivement au portage salarial.
- L'Entreprise atteste adhérer à un syndicat des entreprises de portage salarial : Peps, ou équivalent
- Fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en œuvre ainsi que des références, s'il en dispose, datant de moins de 2 années (3 références si possible, FEP, Retour enquête de satisfaction, REX de prestations pour EDF antérieures par exemple).
- Le candidat doit être en mesure de fournir à chaque entité utilisatrice un rapport d’activités mensuel / trimestriel
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS000430, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-502408 (2022-09-09)