prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés

Union des groupements d'achats publics

prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (L. 2113-2 2° du code de la commande publique) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap. Les bénéficiaires sont définis dans le préambule du CCME. Les prestations sont définies au CCTP applicable aux marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages d'affaires
Numéro de référence: 22U032
Brève description:
prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (L. 2113-2 2° du code de la commande publique) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap. Les bénéficiaires sont définis dans le préambule du CCME. Les prestations sont définies au CCTP applicable aux marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages d'affaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages d'affaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, F
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ealtmayer@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732501 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825437&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-664339
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec engagement maximum de 2 500 000 000 euros HT avec 3 opérateurs économiques maximum. Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre et est passé par chaque bénéficiaire (accord-cadre non exécuté)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 000 EUR 💰
Brève description: prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre peut être reconduit tacitement à 4 reprises pour des périodes de 3 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap, période(s) de reconduction comprise(s)
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Description des options:
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord-Cadre conclu avec engagement maximum de 2 500 000 000 euros HT avec 3 opérateurs économiques maximum. Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre et est passé par chaque bénéficiaire (accord-cadre non exécuté)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métro,drom,com,nlle Calédonie,Wallis,Futuna,Polynésie Fr, Taaf,Eee,Suisse,Monaco,Andorre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 12 500 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des Achats - Département services à l'attention de Mme Elody ALTMAYER-HENZIEN,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publiquel'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale adressé par l'ugap- les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale du bénéficiaire, sans pouvoir toutefois dépasser de plus d'une année la durée de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation. L'Acte d'engagement précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 fois par décision expressele dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois,L'Identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: boulevard Archimède - champs sur Marne,
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 230-664339 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096333
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-664339
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
la procédure visée en objet a été déclarée sans suite au motif de l'incident technique intervenu sur la plateforme Maximilien (profil acheteur de l'ugap) le 23/01/2023 de 12h30 à 15h30, soit au moment de la DLDO qui était fixée le 23/01/2023 à 14h

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable Performance en matière d'aspects sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Source: OJS 2023/S 033-096333 (2023-02-10)