prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (L. 2113-2 2° du code de la commande publique) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap. Les bénéficiaires sont définis dans le préambule du CCME. Les prestations sont définies au CCTP applicable aux marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés
22U032”
Produits/services: Services de voyages d'affaires📦
Brève description:
“prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (L. 2113-2...”
Brève description
prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non exécuté (L. 2113-2 2° du code de la commande publique) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap. Les bénéficiaires sont définis dans le préambule du CCME. Les prestations sont définies au CCTP applicable aux marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voyages d'affaires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métro,drom,com,nlle Calédonie,Wallis,Futuna,Polynésie Fr, Taaf,Eee,Suisse,Monaco,Andorre”
Description du marché: prestations de Voyages et Déplacements Professionnels et services associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit tacitement à 4 reprises pour des périodes de 3 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut être reconduit tacitement à 4 reprises pour des périodes de 3 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap, période(s) de reconduction comprise(s)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec engagement maximum de 2 500 000 000 euros HT avec 3 opérateurs économiques maximum. Chaque marché subséquent est conclu avec le...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec engagement maximum de 2 500 000 000 euros HT avec 3 opérateurs économiques maximum. Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre et est passé par chaque bénéficiaire (accord-cadre non exécuté)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 12 500 000 euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adresse mentionnée à la rubrique I.1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publiquel'expression "Modalités...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publiquel'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale adressé par l'ugap- les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale du bénéficiaire, sans pouvoir toutefois dépasser de plus d'une année la durée de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de leur passation. L'Acte d'engagement précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 fois par décision expressele dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois,L'Identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: boulevard Archimède - champs sur Marne,
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 230-664339 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable Performance en matière d'aspects sociaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-664339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de voyages et déplacements professionnels et services associés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure visée en objet a été déclarée sans suite au motif de l'incident technique intervenu sur la plateforme Maximilien (profil acheteur de l'ugap) le...”
la procédure visée en objet a été déclarée sans suite au motif de l'incident technique intervenu sur la plateforme Maximilien (profil acheteur de l'ugap) le 23/01/2023 de 12h30 à 15h30, soit au moment de la DLDO qui était fixée le 23/01/2023 à 14h
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 033-096333 (2023-02-10)