le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines.Il couvre les prestations suivantes :-la mise à disposition d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal du 1er décembre au 31 mars de l'année N+1 des voiries dont Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire ;-les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes ;-la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines
22fs-Mp-1515-V”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines.Il couvre les prestations suivantes :-la mise à disposition d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal du 1er décembre au 31 mars de l'année N+1 des voiries dont Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire ;-les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes ;-la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les...”
Description du marché
le marché objet de la présente consultation a pour objet la mise en place et l'exécution des prestations liées au service de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines.Il couvre les prestations suivantes :-la mise à disposition d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal du 1er décembre au 31 mars de l'année N+1 des voiries dont Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire ;-les interventions préventives, curatives ou ponctuelles demandées pendant les périodes d'astreintes ;-la fourniture et la mise en place de bacs de sable remplis sur le territoire de Sqy pour la période hivernale.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations liées à la mise à disposition d'un service d'astreinte pendant la période hivernale ;- une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique, comportant les prestations suivantes : Des prestations et fournitures liées aux bacs à sable, dont les prix unitaires correspondants sont mis en oeuvre selon les quantités indiquées dans les bons de commande et réellement exécutées. Cette partie à bons de commande est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 74 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.- Une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations d'interventions préventives, curatives et ponctuelles. Cette partie unitaire est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 1 416 900 euro(s) HT pour toute la durée du marché.Les périodes hivernales couvertes par le marché sont les suivantes :2022/2023 => du 1er décembre 2022 au 31 mars 20232023/2024 => du 1er décembre 2023 au 31 mars 20242024/2025 => du 1er décembre 2024 au 31 mars 20252025/2026 => du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026une visite facultative et accompagnée des voiries est organisée par SQY, afin d'identifier les principaux axes et lieux du territoire présentant des particularités et des difficultés.La visite sera organisée entre le 01 et le 15 avril 2022 sur rendez-vous. Les coordonnées de la personne à contacter sont données dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170820 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 282 900 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22027
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Leignel Tp
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Férin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 282 900 💰
Source: OJS 2022/S 119-336146 (2022-06-17)