prestations De Viabilite Hivernale (3 lots)

Soc française tunnel routier de Frejus

la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DJTP
• SATM

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2022aosv29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559815
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le lot 1.a fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicule mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1.a - un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations portent sur la mise à disposition d'un véhicule poids lourd porteur de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 20 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 1.b - un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

le lot "1.B" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur le véhicule mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf

Intitulé du lot: lot 2- une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140l/minute avec camions benne pour évacuation de la neige
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations portent sur la mise à disposition d'une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige et conducteurs.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 00 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsréférences - capacités techniques : Une liste des principales prestations similaires de viabilité hivernale effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Les lots "1.A" et "1.B",Font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf.-Le jugement des offres est réalisé hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L'Ensemble des offres est analysé en une seule fois, sans tenir compte des PSE. La SFTRF ne pourra décider de retenir la PSE que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix est effectué au moment de l'attribution.- Valeur estimée: pour les lots 1.a, 1.b le montant estimé sur la base du DE de référence annuel est un montant hors PSE- cette procédure (lots 1.a, 1.b et 2) fait suite à un appel d'offres ouvert lancé en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et déclaré sans suite (avis de marché : BOAMP annonce no 22-94399 - jOUE annonce no 2022/s 131-373668 ; date de publication : 11/07/2022 ; avis d'attribution de marché : BOAMP annonce no 22-132255 - jOUE annonce no2022/s 194-549864)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 197-559815 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019230
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559815
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: satm
Adresse postale: 1327 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 75 007 EUR 💰
Nom: djtp
Adresse postale: zi Les Glaires
Commune postale: Pontamafrey Montpascal
Code postal: 73300
Valeur totale du marché: 82 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il est précisé que pour chaque lot le montant indiqué fait référence une simulation de détail estimatif annuel

Source: OJS 2023/S 008-019230 (2023-01-06)

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