la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc francaise tunnel routier de frejus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Viabilite Hivernale (3 lots)
2022aosv29
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1.a - un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la mise à disposition d'un véhicule poids lourd porteur de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur...”
Description du marché
les prestations portent sur la mise à disposition d'un véhicule poids lourd porteur de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 20 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification)”
Informations complémentaires:
“le lot 1.a fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre...”
Informations complémentaires
le lot 1.a fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicule mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1.b - un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot "1.B" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre...”
Informations complémentaires
le lot "1.B" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur le véhicule mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2- une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140l/minute avec camions benne pour évacuation de la neige” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur la mise à disposition d'une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une...”
Description du marché
les prestations portent sur la mise à disposition d'une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige et conducteurs.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 00 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsréférences - capacités techniques : Une liste des principales prestations similaires de viabilité hivernale effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Les lots "1.A" et "1.B",Font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf.-Le jugement des offres est réalisé hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L'Ensemble des offres est analysé en une seule fois, sans tenir compte des PSE. La SFTRF ne pourra décider de retenir la PSE que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix est effectué au moment de l'attribution.- Valeur estimée: pour les lots 1.a, 1.b le montant estimé sur la base du DE de référence annuel est un montant hors PSE- cette procédure (lots 1.a, 1.b et 2) fait suite à un appel d'offres ouvert lancé en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et déclaré sans suite (avis de marché : BOAMP annonce no 22-94399 - jOUE annonce no 2022/s 131-373668 ; date de publication : 11/07/2022 ; avis d'attribution de marché : BOAMP annonce no 22-132255 - jOUE annonce no2022/s 194-549864)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 197-559815 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 677 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022aosv29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1.a - un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satm
Adresse postale: 1327 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 007 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 1.b - un camion saleur 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation Cesam
Nom et adresse du contractant
Nom: djtp
Adresse postale: zi Les Glaires
Commune postale: Pontamafrey Montpascal
Code postal: 73300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 670 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 2- une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140l/minute avec camions benne pour évacuation de la neige” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“il est précisé que pour chaque lot le montant indiqué fait référence une simulation de détail estimatif annuel”
Source: OJS 2023/S 008-019230 (2023-01-06)