la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Elle fait l'objet l'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérification et de maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine de creteil habitat semic”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Elle fait l'objet l'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro ht
prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent d'une part des prestations forfaitaires annuelles devant être réalisées pour la vérification des sites et, d'autre part, des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées (remplacements, réparations) en cas de sinistre, par exemple, qui feront l'objet d'un bon de commande. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
Cette consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en lots séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période de 1 an (12 mois), renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est passé pour une période de 1 an (12 mois), renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois)” Description
Informations complémentaires:
“sont concernées 57 résidences plus notre siège social. Le marché a un maxi annuel de 300.000 euro (H.T.).
Il est prévu une astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir : .
- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir : .
- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir :.
- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
- effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir :.
- liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
- effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'Ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des plis. Les prestations devront débuter le 1er août 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché en juillet 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com. L'Utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support papier ou physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Creteil-Habitat-Semic agissant également en qualité de Syndic de diverses copropriétés, et / ou AFUL, il sera joint dans le dossier de CRETEIL-HABITAT-SEMIC un document listant l'ensemble du matériel installé sur les résidences gérées par celui-ci. Ce document permettra aux entreprises de faire une offre pour les 35 copropriétés et / ou AFUL , dont 2 centres commerciaux, concernées dans ce cadre, des contrats pouvant être passés au nom de chaque copropriété, ce de façon indépendante par rapport au marché concernant le patrimoine propre de CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149811600📞
Fax: +33 10149811910 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,”
Nom
greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché,
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de vérification et de maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine de creteil habitat semic”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478928.56 💰
Description
Description du marché:
“prestations de vérification et de maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine de creteil habitat semic”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MM/22/E/039/00
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478928.56 💰
Source: OJS 2022/S 184-520887 (2022-09-20)