prestations de tri, d'enlèvement et de gestion des déchets des chantiers de bâtiments du Département de l'isère

Département de l isere

le marché décrit les conditions d'exécution des prestations relatives au tri, à la collecte,à la valorisation matière et au traitement des déchets des chantiers de bâtiments du Département.L'Accord-Cadre multi-attributaires sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: F22dcet-Lb01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185036
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond à l'estimation pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord Isère
Numéro du lot: 01
Brève description: nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant estimé indiqué correspond à l'estimation pour 4 ans
Intitulé du lot: sud Isère
Numéro du lot: 02
Brève description: sud Isère
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur :- pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidata compléter - reprendre avis préalable

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Récepissé de déclaration auprès de la préfecture de l'isère pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets-récepissé de déclaration auprès de la préfecture de l'isère pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets-autorisation de la préfecture de l'isère à jour, permettant le tri de déchets industriels banals dans ses locaux-document de contrôle et d'agrément, par un organisme de contrôle, du ou des ponts à bascule sur site pour le pesage des bennes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les modalités définies au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Pertinence de l'organisation mise en place et des moyens affectés et mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Qualité des moyens affectés et des filières de revalorisation des déchets de chantier proposées par le candidat
4-Qualité de la méthode utilisée pour la traçabilité et la réalisation des bilans
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation cumulé des deux lots sur 4 années

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185036 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461753
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185036
Numéro JO-S: 162

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 Isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: arc En Ciel Recyclage
Adresse postale: za Du Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: lely Environnement
Adresse postale: 37 Rue Pierre Semard Bp64
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Nom: serfim Recyclage Sas
Adresse postale: 2, chemin du Génie - cs 50213
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants maximums toutes reconductions incluses. Il ne s'agit pas d'un montant maximum par titulaire mais d'un montant global.Lot no1 / Montants annuels : minimum : 50 000 euro(s) Ht / maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 / Montants annuels : minimum : 50 000 euro(s) Ht / maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 162-461753 (2022-08-19)

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