Prestations de travaux, de recensement et de maintenance dans les domaines de la Ventilation segment (G33) concernant les locaux d’exploitation des stations du réseau Métro et locaux associés

RATP

Le présent accord-cadre à commandes a pour objet les prestations de travaux, de recensement et de maintenance dans les domaines de la Ventilation segment (G33) concernant les locaux d’exploitation des stations du réseau Métro et locaux associés pour une durée de 36 mois.
Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser à 10% de jour et 90% de nuit pour le lot 1 et 50% de jour et 50% de nuit pour le lot 2.
A ce titre, Cet accord-cadre doit permettre par lot :
Lot 1 : Travaux de Remplacement / Création d’installations de Ventilation et Coffrets électriques :
- Le déploiement de solutions de ventilation standardisées, robustes et maintenable ;
- L’atteinte de débits d’air conformes aux exigences identifiées dans la note générale sur la mise à niveau de la ventilation des locaux d’exploitation en souterrain ;
- Les réceptions et remises des DOE,
Lot 2 – Recensement et Maintenance des installations de ventilation :
- Le recensement des équipements existants,
- Le diagnostic des équipements afin de vérifier le bon fonctionnement des installations,
- La maintenance courante sur le matériel dysfonctionnant,
- Les réceptions et remises des DOE,
Le présent accord-cadre à commandes comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM
• ERI
• SAMEX
• SDEL

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Numéro de référence: DHA_2022M2E18600
Brève description:

Le présent accord-cadre à commandes a pour objet les prestations de travaux, de recensement et de maintenance dans les domaines de la Ventilation segment (G33) concernant les locaux d’exploitation des stations du réseau Métro et locaux associés pour une durée de 36 mois. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser à 10% de jour et 90% de nuit pour le lot 1 et 50% de jour et 50% de nuit pour le lot 2. A ce titre, Cet accord-cadre doit permettre par lot : Lot 1 : Travaux de Remplacement / Création d’installations de Ventilation et Coffrets électriques : - Le déploiement de solutions de ventilation standardisées, robustes et maintenable ; - L’atteinte de débits d’air conformes aux exigences identifiées dans la note générale sur la mise à niveau de la ventilation des locaux d’exploitation en souterrain ; - Les réceptions et remises des DOE, Lot 2 – Recensement et Maintenance des installations de ventilation : - Le recensement des équipements existants, - Le diagnostic des équipements afin de vérifier le bon fonctionnement des installations, - La maintenance courante sur le matériel dysfonctionnant, - Les réceptions et remises des DOE, Le présent accord-cadre à commandes comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.demir@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539218
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Conformément à l'Article R2161-23 du Code de la Commande Publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser à 10% de jour et 90% de nuit pour le lot 1 et 50% de jour et 50% de nuit pour le lot 2.

A ce titre, Cet accord-cadre doit permettre par lot :

Lot 1 : Travaux de Remplacement / Création d’installations de Ventilation et Coffrets électriques :

- Le déploiement de solutions de ventilation standardisées, robustes et maintenable ;

- L’atteinte de débits d’air conformes aux exigences identifiées dans la note générale sur la mise à niveau de la ventilation des locaux d’exploitation en souterrain ;

- Les réceptions et remises des DOE,

Lot 2 – Recensement et Maintenance des installations de ventilation :

- Le recensement des équipements existants,

- Le diagnostic des équipements afin de vérifier le bon fonctionnement des installations,

- La maintenance courante sur le matériel dysfonctionnant,

Le présent accord-cadre à commandes comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

La consultation est allotie en 2 lots multi-attributaires, soit 3 titulaires par lot donnant lieu à 6 marchés selon la décomposition suivante :

Par lot, le soumissionnaire classé 1er se verra attribuer 40% du marché, le 2ème 30% du marché et le 3ème, 30% du marché.

Intitulé du lot: Travaux de Remplacement / Création d’installations de Ventilation et Coffrets électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

A ce titre, Cet accord-cadre doit permettre :

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser à 10% de jour et 90% de nuit dont :

- Le montant minimum du marché correspond au montant maximum -44% sur 3 ans tel qu’il découle du BPU,

- Le montant maximum du marché correspond aux quantités estimées sur 3 ans tel qu’il découle du BPU.

Les quantités maximums sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.

Mode de fonctionnement nominal des OS : partage des OS entre les 3 titulaires selon la répartition. Cette gestion sera réalisée par le gestionnaire du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au Marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l'Article R2161-23 du Code de la Commande Publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Recensement et Maintenance des installations de ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description:

A ce titre, Cet accord-cadre doit permettre :

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser à 50% de jour et 50% de nuit dont :

- Le montant minimum du marché correspond au montant maximum -42% sur 3 ans tel qu’il découle du BPU,

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R2161-23 du Code de la Commande Publique (CCP), la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre :

1. Les dernier bilan ou extrait de bilan, compte de résultat, les déclarations appropriées de banques ;

2. Une attestation d’assurance des risques professionnels couvrant le corps de métier du présent Marché ;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du Marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1,5 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du Marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du Marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1 Une liste des fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

2 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

3 Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel AUTOCAD ou équivalent) ;

4 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type :

- Attestation de capacité 1 en application de l’article R543-106 du code de l’environnement délivrée par un organisme agrée pour la durée du marché,

- Attestation Qualibat ou équivalent pour la bonne exécution des prestations de ventilation;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du Marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les acomptes et/ou avances ne sont pas prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme

(conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de

candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs groupements. Dans le cas où ces

conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement

dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne

pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du

groupement en "groupement conjoint avec mandataire solidaire" ou "groupement solidaire" s’il considère

que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Raphaël DEMIR
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°DHA_2022M2E18600 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 190-539218 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064754
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-539218
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Travaux de Remplacement / Création d’installations de Ventilation et Coffrets électriques
Numéro du lot: 1_A
Brève description:

Mise à niveau de la ventilation des locaux d’exploitation dans les stations du réseau Métro et locaux associés :

Lot 1 : Travaux de Remplacement / Création d’installations de Ventilation et Coffrets électriques

Numéro du lot: 1_B
Intitulé du lot: Lot 2 : Recensement et Maintenance des installations de ventilation
Numéro du lot: 2_D
Brève description: Recensement et Maintenance des installations de ventilation
Numéro du lot: 2_E
2_F
Brève description: Lot 2 : Recensement et Maintenance des installations de ventilation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l’entreprise, moyens humains par métiers et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Mode opératoire technique, fonctionnel et sécuritaire, contrôle interne, fiche d’auto-contrôle et analyse de risques métiers
Délais d’engagement sur la prise de RDV, de remise de devis, de mise en chantier et de remise des DOE. Tableaux de bord d’avancement des chantiers type et périodicité
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: Samex
Commune postale: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Eri
Commune postale: Fontenay sous bois
Nom: Sdel
Commune postale: Viry chatillon
Nom: Cram
Commune postale: Le havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 023-064754 (2023-01-27)

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