prestations de travail temporaire de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux de bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique (montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euros Ht). L'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-24 Avis de marché
2022-09-26 Informations complémentaires
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Brève description:
le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique (montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euros Ht). L'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085517&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085517&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469932
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 04/02/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 04/02/2023. Reconduction possible tacitement trois fois un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.Pas de variante.Options : reconductions ; possible recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 163 237 008 EUR 💰
Brève description:
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 2 du règlement de consultation et au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
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Valeur estimée hors TVA: 163 237 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 04/02/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 04/02/2023. Reconduction possible tacitement trois fois un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.Pas de variante.Options : reconductions ; possible recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites d'exécution indiqués à l'annexe 1 au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
l'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent. Les marchés subséquents sont multi-attributaires (maximum 3)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Rennes établissement support du GHT Haute Bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux,
Commune postale: Rennes Cedex9
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Brest établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 2, avenue Foch Brest
Commune postale: Brest
Code postal: 29609
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Intercommunal de Cornouaille établissement support du ght union hospitaliere de cornouaille, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de son établissement partie
Adresse postale: 14 Av. Yves Thépot
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe hospitalier bretagne sud (ghbs) établissement support du ght sud bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de son établissement partie
Adresse postale: 5 Av. Choiseul
Commune postale: Lorient
Code postal: 56322
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch bretagne atlantique établissement support du ght broceliande atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 20, Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom du pouvoir adjudicateur: ch broussais établissement support du ght rance emeraude agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 78 Bd du Rosais
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Nom du pouvoir adjudicateur: ch saint-brieuc établissement support du GHT D''Armor agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
Adresse postale: 10 Rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch centre bretagne établissement support du ght centre bretagne agissant en son nom et pour son compte
Adresse postale: kerio,
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56920
Nom du pouvoir adjudicateur: ch guillaume regnier
Adresse postale: rue du Moulin de Joué
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr 🌏
: https://www.ch-cornouaille.fr 🌏
: https://www.ghbs.bzh 🌏
: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
: https://www.gh-re.fr 🌏
: https://www.ch-stbrieuc.fr 🌏
: https://www.ch-centre-bretagne.fr 🌏
: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le CHU de Rennes est coordonnateur du Groupement de Commandes régional. Il assure la passation de l'accord-cadre et certaines missions liées à son exécution. Passation des marchés subséquents : CH Guillaume REGNIER et chaque établissement support de GHT (agissant au nom et pour le compte de ses établissements parties). Exécution des marchés subséquents : CH Guillaume REGNIER, chaque établissement support de GHT (pour ses besoins propres), et chaque établissement partie (pour ses besoins propres).composition du groupement de commandes:ch Guillaume REGNIER, établissements supports de GHT (cf.avis de publicité,section I) et leurs établissements parties (cf.documents de la consultation). Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité exécutif consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469932 (2022-08-24)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535734
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469932
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535734 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euro(s) HT L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Valeur totale du marché: 166 037 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037917
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les marchés subséquents sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 2 du règlement de consultation et au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité.Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent
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Informations complémentaires:
les marchés subséquents sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: select tt - rANDSTAD
Adresse postale: 276, avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 166 037 440 EUR 💰
Nom: arc interim
Adresse postale: 2, rue Adolphe Mille
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Le CHU de Rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 04/02/2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 04/02/2023. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Le marché est consultable à la Direction des Achats, secrétariat achat, 3ème étage du Bâtiment des formations, 2 rue Henri le Guilloux 35000 Rennes, entre 9h00 et 16h00
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 015-037917 (2023-01-16)
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