prestations de travail temporaire de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux de bretagne
le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique (montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euros Ht). L'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“chu de Rennes établissement support du GHT Haute Bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties”
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux,
Commune postale: Rennes Cedex9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom:
“chu de Brest établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties”
Adresse postale: 2, avenue Foch Brest
Commune postale: Brest
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ch Intercommunal de Cornouaille établissement support du ght union hospitaliere de cornouaille, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le...”
Nom
ch Intercommunal de Cornouaille établissement support du ght union hospitaliere de cornouaille, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de son établissement partie
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Adresse postale: 14 Av. Yves Thépot
Commune postale: Quimper
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupe hospitalier bretagne sud (ghbs) établissement support du ght sud bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de son...”
Nom
groupe hospitalier bretagne sud (ghbs) établissement support du ght sud bretagne agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de son établissement partie
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Adresse postale: 5 Av. Choiseul
Commune postale: Lorient
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ch bretagne atlantique établissement support du ght broceliande atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses...”
Nom
ch bretagne atlantique établissement support du ght broceliande atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties
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Adresse postale: 20, Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ch broussais établissement support du ght rance emeraude agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties”
Adresse postale: 78 Bd du Rosais
Commune postale: Saint-Malo
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ch saint-brieuc établissement support du GHT D''Armor agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses établissements parties”
Adresse postale: 10 Rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ch centre bretagne établissement support du ght centre bretagne agissant en son nom et pour son compte”
Adresse postale: kerio,
Commune postale: Noyal Pontivy
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de travail temporaire de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux de bretagne”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services...”
Brève description
le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique (montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euros Ht). L'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont traités à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites d'exécution indiqués à l'annexe 1 au CCTP
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 2 du règlement de consultation et au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 237 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 04/02/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 04/02/2023. Reconduction possible...”
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 04/02/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 04/02/2023. Reconduction possible tacitement trois fois un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.Pas de variante.Options : reconductions ; possible recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
l'Accord-Cadre est multi-attributaires (maximum 6). Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent. Les marchés subséquents sont multi-attributaires (maximum 3)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le CHU de Rennes est coordonnateur du Groupement de Commandes régional. Il assure la passation de l'accord-cadre et certaines missions liées à son...”
le CHU de Rennes est coordonnateur du Groupement de Commandes régional. Il assure la passation de l'accord-cadre et certaines missions liées à son exécution. Passation des marchés subséquents : CH Guillaume REGNIER et chaque établissement support de GHT (agissant au nom et pour le compte de ses établissements parties). Exécution des marchés subséquents : CH Guillaume REGNIER, chaque établissement support de GHT (pour ses besoins propres), et chaque établissement partie (pour ses besoins propres).composition du groupement de commandes:ch Guillaume REGNIER, établissements supports de GHT (cf.avis de publicité,section I) et leurs établissements parties (cf.documents de la consultation). Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité exécutif consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 165-469932 (2022-08-24)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 165-469932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 189-535734 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000 000 euro(s) HT L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 037 440 💰
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 2 du règlement de consultation et au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commandes conclus sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité.Le montant maximum est fixé dans chaque marché subséquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 237 008 💰
Description
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents sont multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221278
Titre:
“prestations de travail temporaire de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux de bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: select tt - rANDSTAD
Adresse postale: 276, avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 037 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 037 440 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arc interim
Adresse postale: 2, rue Adolphe Mille
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 037 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 037 440 💰
“cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies aux articles...”
cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional, constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Le CHU de Rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 04/02/2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 04/02/2023. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Le marché est consultable à la Direction des Achats, secrétariat achat, 3ème étage du Bâtiment des formations, 2 rue Henri le Guilloux 35000 Rennes, entre 9h00 et 16h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-037917 (2023-01-16)