prestations de transports scolaires, extra-scolaires et loisirs

Mairie de Limeil-Brevannes

le présent marché a pour objet des prestations de transports scolaires, extra-scolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: MA22S30
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de transports scolaires, extra-scolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107660 📞
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585252
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transport - rotations et sorties sur le temps scolaire et extra-scolaire (écoles et centres de loisirs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne les diverses rotations sur le temps scolaire (gymnase - piscine - médiathèque) et le temps extra-scolaire (rotation piscine: mercredis et vacances scolaires)

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.

En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de transport - sorties des structures de la Ville et du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne les sorties des structures de la ville et du CCAS en Ile-De-France (amplitude horaire de 3 heures à 20 heures) ainsi que les sorties hors Ile-De-France dans un périmètre maximum de 1500 km

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 22, rue Gutemberg
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12808_889058.html 🌏
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 205-585252 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066559
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585252
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an

Objet
Champ d'application du marché

marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de…

… 150 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an

… 100 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22, rue Gutenberg

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 023-066559 (2023-01-27)

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