le présent marché a pour objet des prestations de transports scolaires, extra-scolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 22, rue Gutemberg
Commune postale: Limeil Brévannes
Téléphone: +33 145107660📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports scolaires, extra-scolaires et loisirs
MA22S30
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de transports scolaires, extra-scolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de transports scolaires, extra-scolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport - rotations et sorties sur le temps scolaire et extra-scolaire (écoles et centres de loisirs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne les diverses rotations sur le temps scolaire (gymnase - piscine - médiathèque) et le temps extra-scolaire (rotation piscine: mercredis et...”
Description du marché
ce lot concerne les diverses rotations sur le temps scolaire (gymnase - piscine - médiathèque) et le temps extra-scolaire (rotation piscine: mercredis et vacances scolaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
chaque lot pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport - sorties des structures de la Ville et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les sorties des structures de la ville et du CCAS en Ile-De-France (amplitude horaire de 3 heures à 20 heures) ainsi que les sorties hors...”
Description du marché
ce lot concerne les sorties des structures de la ville et du CCAS en Ile-De-France (amplitude horaire de 3 heures à 20 heures) ainsi que les sorties hors Ile-De-France dans un périmètre maximum de 1500 km
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-585252 (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22, rue Gutenberg
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports scolaires, extra-scolaires et de loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes
MA22S30”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000...”
Informations complémentaires
marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000...”
Informations complémentaires
marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22S30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rotations et sorties sur le temps scolaire et extra-scolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sorties des structures de la Ville et du CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 023-066559 (2023-01-27)