prestations de transports scolaires et de loisirs pour les enfants des écoles et des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'albi

commune d albi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d albi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO22SV016
Brève description:

prestations de transports scolaires et de loisirs pour les enfants des écoles et des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'albi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d albi
Adresse postale: 16 rue de l'hotel de Ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-albi.fr/fr 🌏
Courrier électronique: anne-laurie.cournede@mairie-albi.fr 📧
Téléphone: +33 563491390 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504225&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504225&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603396
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

montant minimum pour la durée du marché : 200 000 euro(s) HT . Montant maximum pour la durée du marché : 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: accord-Cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence pour les marchés subséquents - transports réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de l'agglomération de l'albigeois
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence pour l'attribution des marches subséquents - prestations de transports réguliers et ponctuels sur Albi et sur le territoire de l'agglomération de l'albigeois

Informations complémentaires:

montant minimum pour la durée du marché : 200 000 euro(s) HT . Montant maximum pour la durée du marché : 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: accord-Cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence pour l'attribution des marches subséquents - prestations de transports ponctuels dans le département du Tarn
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence pour l'attribution des marches subséquents - prestations de transports ponctuels dans le département du Tarn

Informations complémentaires:

montant minimum pour la durée du marché : 45 000 euro(s) HT . Montant maximum pour la durée du marché : 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: accord-Cadre multi-attributaire avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents - prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaire avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents - prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: albi et territoire de l'agglomération de l'albigeois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacité technique et financière au regard des spécificités du marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1 et 2, le marché est exécuté par l'émission de bons de commande successifs auprès d'un opérateur, émis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Pour le lot 3, l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs. Lors de chaque remise en concurrence l'ensemble des titulaires de l'accord cadre sera consulté par l'intermédiaire du profil acheteur.la périodicité des remises en concurrence n'est pas établie, la remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504225&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504225&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure retenue pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations sont réparties en 3 lots qui donneront, chacun, lieu à un marché distinct.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, avec un seul opérateur pour les lots 1et 2 et multi-attributaire avec remise en concurrence pour les marchés subséquents pour le lot 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 210-603396 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 563491398 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002628
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603396
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (au regard des moyens humains et matériels, des références, de la note méthodologique établie par le candidat et des fiches techniques des véhicules utilisés pour l'exécution)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard des moyens humains et matériels, des références, de la note méthodologique
Fiches techniques des véhicules qui seront utilisées pour l'exécution du marché
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: coulom autocars sas
Adresse postale: 5 rue Mas de Bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563541839 📞
Courrier électronique: ao.coulom@groupe-rubanbleu.com 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.rubanbleu-autocars.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: cars coulom sas
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: alcis transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Téléphone: +33 561833358 📞
Courrier électronique: jennifer.reusseur@alcisgroupe.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.alcis-groupe.fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2023/S 002-002628 (2022-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)