prestations De Transports Sanitaires Terrestres Pour Les Etablissements De Sante Du Groupement Hospitalier Nord Dauphine (Ghnd)

Centre hospitalier Pierre Oudot

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ?

• Centre hospitalier Pierre Oudot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2201ap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier pierre oudot
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369490
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: chpo Amb
Numéro du lot: 01
Brève description: transports ambulance pour le Chpo
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description des renouvellements: durée initiale du marché: 12 mois.Reconductible 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: chpo Vsl
Numéro du lot: 02
Brève description: transports Vsl pour le Chpo
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chpb Amb
Numéro du lot: 03
Brève description: transports ambulance pour le Chpb
Intitulé du lot: chpb Vsl
Numéro du lot: 04
Brève description: transports Vsl pour le Chpb
Intitulé du lot: chim Amb
Numéro du lot: 05
Brève description: transports ambulance pour le Chim
Intitulé du lot: chim Vsl
Numéro du lot: 06
Brève description: transports Vsl pour le Chim
Intitulé du lot: chtp Amb
Numéro du lot: 07
Brève description: transports ambulance pour le Chtp
Intitulé du lot: chtp Vsl
Numéro du lot: 08
Brève description: transports Vsl pour le Chtp
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ghnd Bariatrique
Numéro du lot: 09
Brève description: transports bariatriques pour le Ghnd
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ghnd Avec accompagnement
Numéro du lot: 10
Brève description: transports avec accompagnement personne qualifiée
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, avenue du Médipôle 38302 - bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné dans le Code de la commande publiqueune copie de l'agrément de transports sanitaires, délivré par le directeur de l'agence Régionale de Santé

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune déclaration indiquant les références hospitalières pour le même type de marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les modalités de financement se font sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Pierre Oudot
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369490 (2022-07-04)

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