prestations de transports sanitaires au bénéfice de l'epsm morbihan (saint ave), de l'ehpad de MALESTROIT et du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Avis de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad de Malestroit
Adresse postale: 2 Rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports sanitaires - relance
GHBA_TRANSP_SANITAIRES_RELANCE
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires au bénéfice de l'epsm morbihan (saint ave), de l'ehpad de MALESTROIT et du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier BASSE-VILAINE - 2, rue de la Piscine - 56130 NIVILLAC
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 50000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour l'epsm MORBIHAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - 22, rue de l'hôpital - 56890 SAINT-AVE
Description du marché: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés en taxi pour l'ehpad de MALESTROIT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad de MALESTROIT - 2, rue Louis MARSILLE - 56140 MALESTROIT
Description du marché: transports assis professionnalisés en taxi pour l'ehpad de MALESTROIT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 35000,00 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de SARZEAU” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - mAS de Kerblay - 25 rue du Grabon - 56370 SARZEAU
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de SARZEAU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 100000,00 euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de la chapelle caro” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - mAS du Coudray - zA Le Clos Joubaud - 56460 la chapelle caro
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de la chapelle caro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 150000,00 euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de MONTERBLANC” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - fAM de Keruhel - 5 rue des genêts - 56250 MONTERBLANC
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de MONTERBLANC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547657
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
“les lots concernés par la présente procédure ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation.presentation du...”
les lots concernés par la présente procédure ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation.presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement supportassure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 010-019980 (2022-01-11)