prestations de transports extrascolaires et évènementiels

Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne
Commune postale: Petit Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.achatpublic.com
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_j9iLhvfLqo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_j9iLhvfLqo 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports extrascolaires et évènementiels 2022-15108
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description: prestations de transports extrascolaires et évènementiels
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Caux
Description du marché: prestations de transports extrascolaires et évènementiels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux obligatoire le mercredi 23 mars 2022 à 9h à l'hôtel de ville de Petit-Caux”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Commune postale: Petit Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299562 (2022-05-30)