prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526

Grand Paris Seine Ouest

prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526. La procédure est relancée après une déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2200048
Brève description:

prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526. La procédure est relancée après une déclaration sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - cs90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828176&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711368
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

traité à prix mixtes: -à prix forfaitaire pour les charges fixes générés par l'exploitation de la ligne. -à prix unitaires pour un montant maxi annuel de 1000000 euros (H.T.). Prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024.renouvelable 2 fois, du 01/01/2025 au 13/07/2025 et du 14/07/2025 au 01/02/2026. Offre de base obligatoire. 1variante facultative est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 720 094 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation de la ligne 469
Valeur estimée hors TVA: 3 253 017 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La mise en service effective des lignes de bus concernée aura lieu le 27 février 2023. Le marché pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour une 1e période du 01/01/2025 au 13/07/2025 et une 2nde période du 14/07/2025 au 01/02/2026

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: exploitation des lignes Chavilbus et 526
Valeur estimée hors TVA: 2 467 077 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes membres de GPSO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- copie de l'inscription au registre des transporteurs ;- justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;- pouvoirs des personnes habilitées à engager la Société portant le risque ou son mandat ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: chiffre d'affaires : montant et évolution sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

-Moyens matériels et humains, ainsi que les références et qualifications techniques sur les 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: dcpaj gpso
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828176&orgAcronyme=f8j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828176&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-critères de sélection des offres :1/ La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat : 70 pointso Parc de véhicules : motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne) sur 22 pointso Conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en oeuvre, la distance entre le départ et le centre bus et le délai de rétablissement) sur 13 pointso Moyens humains affectés aux prestations sur 10 pointso Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité sur 10 pointso Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique sur 10 pointso Politique de développement durable appliquée au marché (éléments autres que ceux liés à la motorisation des véhicules) sur 5 points2/ Le prix apprécié au regard de la pièce financière remise par le candidat : 30 pointso Prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'oeuvre prévisionnelles) sur 25 pointso Transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de lanote explicative du mode de chiffrage)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. *** La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 246-711368 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023027
Valeur totale du marché: 6 640 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550699
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711368
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, sur place, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique de 8:30-12:00 & 14:00-17;00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: mobicité
Adresse postale: 54. Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ratpdev.com/fr/references/france-ile-france-bus-car 🌏
Valeur totale du marché: 3 750 118 EUR 💰
Nom: savac
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Nom: les cars jouquin
Adresse postale: 31, rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Adresse Internet: https://www.lcj-autocars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 890 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. *** La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 176-550699 (2023-09-08)

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