prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, établissement du Groupement Hospitalier Territoires d'auvergne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, établissement du Groupement...”
Titre
prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, établissement du Groupement Hospitalier Territoires d'auvergne
22-Ghta-0003
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir l'estimation des destinations principales dans l'annexe 2 au Cctp 63000
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Certificats ou agréments complets délivrés par les pouvoirs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Certificats ou agréments complets délivrés par les pouvoirs publics(ministères de la santé, de l'intérieur..., préfecture, Cpam, Délégationterritoriale de l'ars, ...)Attestant des capacités à exécuter des prestations detransports sanitaires, la prestation étant réservée à la professionparticulière de transporteur sanitaire privé. Les informations telles que les moyens techniques (ambulances de type a,b, c, Vsl devront être présentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée àl'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 020-048350 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221001
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Apda Transports
Adresse postale: rue Enrico Fermi
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 073-196098 (2022-04-08)