prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, établissement du Groupement Hospitalier Territoires d'auvergne

GHT CHU ClermonT ferrand

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ght chu clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473750750 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge du Centre Hospitalier Etienne Clementel D'Enval, établissement du Groupement...”    Afficher plus
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir l'estimation des destinations principales dans l'annexe 2 au Cctp 63000
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Certificats ou agréments complets délivrés par les pouvoirs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 020-048350 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20221001
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Apda Transports
Adresse postale: rue Enrico Fermi
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 073-196098 (2022-04-08)