prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport D'Eleves en situation de handicap

Communauté de cmes du Centre Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• Communauté de cmes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport D'Eleves en situation de handicap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de cmes du centre littoral
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421221
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 8-a

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 8_a: Lignes 202-a1 et Mat-4k
Numéro du lot: 8
Brève description:

ligne 202-a1 Itinéraire: Les Toukas - plateforme de Matoury Bourg - les BarbadinesEtablissement(S) desservi(s) : lycee leon-gontran damas Ligne Mat-4kItinéraire: Cogneau Lamirande entrée- ecole Saint pierre-ronds point cogneau lamirande- la rhumerieetablissement(s) desservi(s):ecole COPAYA

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 8-a
Intitulé du lot: lot 8_b: Lignes 612-a1 et Mat-4p
Numéro du lot: 80
Brève description:

ligne 612-a1itinéraire: Banane - crique Coco - bourg de Tonnégrande - cd5 - kalani - crique deux flots - la désirée - plateforme du bourg de MatouryEtablissement(S) desservi(s) : lycee leon-gontran DamasLigne Mat-4pItinéraire: Rond-Point Cogneau -Lamirande - la Rhumerie - rte "La Matourienne"Etablissement(S) desservi(s): ecole barbadines - ecole copaya

Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 8-b
Intitulé du lot: lot 17_a : Lignes 147-h1
Numéro du lot: 17
Brève description:

ligne 147-h1 Itinéraire: Rte de Montabo - rte de Montjoly - ames-Claires - vieux Chemin - pagaret - rte de Remire - av. Gaston Monerville - vidal - attila-Cabassou - plateforme du lycée de BalataEtablissement(S) desservi(s) : plateforme du lycee de balata

Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 17-a
Intitulé du lot: lot 17_ B : Lignes 247-h1 et Mat-8b
Numéro du lot: 170
Brève description:

ligne 247-h1itinéraire: Cogneau-Lamirande - maya - cotonnière - balata Ouest - plateforme du lycée de BalataEtablissement(S) desservi(s):plateforme du lycee de BalataLigne Mat-8bItinéraire: Cogneau-Larivot - village PalikourEtablissement(S) desservi(s): ECOLE D'Abriba ecole de balata

Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 17-b

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

la présente procédure est passée dans le cadre de l'article R2161-3 du Code de la commande publique qui permet de ramener le délai de consultation à 15 jours. En effet, l'infructuosité du lot 8 et la nécessité technique de modifier le lot 17 de la procédure du marché Ca-Centre-Littoral-Matoury_973_20220502w2_01 Cacl-Transp-Sc-2022-01, ont induit une situation d'urgence rendant le délai minimal de droit commun impossible à respecter au vu de l'exigence de continuité du service public de transport scolaire

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: cacl

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Contact
Point de contact: Serge SMOCK, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via leprofil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseausont à la charge des candidats.. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contrerécépissé n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'Acheteur exige que les opérateurs économiquessignent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (Dc1 et Dc2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagementsoit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas degroupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un documentd'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façonélectronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'Obligation de signature électronique se faitconformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'Acheteur autoriseles copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physiqueélectronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale oupar dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie desauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuellot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421221 (2022-07-28)

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