Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport D'Eleves en situation de handicap”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport D'Eleves en situation de handicap” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8_a: Lignes 202-a1 et Mat-4k
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“ligne 202-a1 Itinéraire: Les Toukas - plateforme de Matoury Bourg - les BarbadinesEtablissement(S) desservi(s) : lycee leon-gontran damas Ligne...”
Description du marché
ligne 202-a1 Itinéraire: Les Toukas - plateforme de Matoury Bourg - les BarbadinesEtablissement(S) desservi(s) : lycee leon-gontran damas Ligne Mat-4kItinéraire: Cogneau Lamirande entrée- ecole Saint pierre-ronds point cogneau lamirande- la rhumerieetablissement(s) desservi(s):ecole COPAYA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 8-a
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8_b: Lignes 612-a1 et Mat-4p
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Description
Description du marché:
“ligne 612-a1itinéraire: Banane - crique Coco - bourg de Tonnégrande - cd5 - kalani - crique deux flots - la désirée - plateforme du bourg de...”
Description du marché
ligne 612-a1itinéraire: Banane - crique Coco - bourg de Tonnégrande - cd5 - kalani - crique deux flots - la désirée - plateforme du bourg de MatouryEtablissement(S) desservi(s) : lycee leon-gontran DamasLigne Mat-4pItinéraire: Rond-Point Cogneau -Lamirande - la Rhumerie - rte "La Matourienne"Etablissement(S) desservi(s): ecole barbadines - ecole copaya
Afficher plus
Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 8-b
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17_a : Lignes 147-h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“ligne 147-h1 Itinéraire: Rte de Montabo - rte de Montjoly - ames-Claires - vieux Chemin - pagaret - rte de Remire - av. Gaston Monerville - vidal -...”
Description du marché
ligne 147-h1 Itinéraire: Rte de Montabo - rte de Montjoly - ames-Claires - vieux Chemin - pagaret - rte de Remire - av. Gaston Monerville - vidal - attila-Cabassou - plateforme du lycée de BalataEtablissement(S) desservi(s) : plateforme du lycee de balata
Afficher plus
Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 17-a
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17_ B : Lignes 247-h1 et Mat-8b
Titre
Numéro d'identification du lot: 170
Description
Description du marché:
“ligne 247-h1itinéraire: Cogneau-Lamirande - maya - cotonnière - balata Ouest - plateforme du lycée de BalataEtablissement(S) desservi(s):plateforme du lycee...”
Description du marché
ligne 247-h1itinéraire: Cogneau-Lamirande - maya - cotonnière - balata Ouest - plateforme du lycée de BalataEtablissement(S) desservi(s):plateforme du lycee de BalataLigne Mat-8bItinéraire: Cogneau-Larivot - village PalikourEtablissement(S) desservi(s): ECOLE D'Abriba ecole de balata
Afficher plus
Informations complémentaires: conformément au DCE ce lot s'intitule Lot 17-b
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la présente procédure est passée dans le cadre de l'article R2161-3 du Code de la commande publique qui permet de ramener le délai de consultation à 15...”
Procédure accélérée
la présente procédure est passée dans le cadre de l'article R2161-3 du Code de la commande publique qui permet de ramener le délai de consultation à 15 jours. En effet, l'infructuosité du lot 8 et la nécessité technique de modifier le lot 17 de la procédure du marché Ca-Centre-Littoral-Matoury_973_20220502w2_01 Cacl-Transp-Sc-2022-01, ont induit une situation d'urgence rendant le délai minimal de droit commun impossible à respecter au vu de l'exigence de continuité du service public de transport scolaire
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cacl
“les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via leprofil...”
les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via leprofil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseausont à la charge des candidats.. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contrerécépissé n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'Acheteur exige que les opérateurs économiquessignent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (Dc1 et Dc2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagementsoit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas degroupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un documentd'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façonélectronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'Obligation de signature électronique se faitconformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'Acheteur autoriseles copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physiqueélectronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale oupar dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie desauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuellot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 147-421221 (2022-07-28)