prestations de transport pour les déplacements d'enfants accueillis dans les établissements gérés par la direction de l'enfance et de l'éducation de la ville de Strasbourg

Ville de Strasbourg

L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Striebig
• Voyages Lucien Kunegel

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport pour les déplacements d'enfants accueillis dans les établissements gérés par la direction de l'enfance et de l'éducation de la...”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“sorties sur le temps scolaire sur le territoire de la Ville et de l?eurométropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers établissements gérés par la Direction de l?enfance et de l?éducation situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg 67000 - strasbourg”
Description du marché:
“sorties sur le temps scolaire sur le territoire de la Ville et de l?eurométropole”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties sur le temps scolaire en dehors du territoire de l?eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sorties sur le temps scolaire en dehors du territoire de l?eurométropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“sorties organisées par le service Famille et petite enfance et les Alm sur le territoire de la Ville et de l?eurométropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“sorties organisées par le service Famille et petite enfance et les Alm sur le Territoire de la Ville et de L?Eurométropole”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“sorties organisées par le service Famille et petite enfance et les Alm hors de l?eurométropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“sorties organisées par le service Famille et petite enfance et les Alm hors de l?eurométropole”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évènementiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: évènementiel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transferts vers les piscines dans le cadre des cours de natation obligatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: transferts vers les piscines dans le cadre des cours de natation obligatoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties pour les activités périscolaires et extrascolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: sorties pour les activités périscolaires et extrascolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transferts vers les restaurants scolaires Secteur Cronenbourg Hautepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: transferts vers les restaurants scolaires Secteur Cronenbourg Hautepierre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 132 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transferts vers les restaurants scolaires secteur Elsau Koenigshoffen Montagne Verte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“transferts vers les restaurants scolaires Secteur Elsau Koenigshoffen Montagne Verte”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transferts vers les restaurants scolaires secteur Robertsau Conseil des xv Gare Krutenau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transferts vers les restaurants scolaires Secteur Robertsau Conseil des xv Gare Krutenau”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transferts vers les restaurants scolaires secteur Meinau Neuhof Neudorf
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transferts vers les restaurants scolaires Secteur Meinau Neuhof Neudorf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transfert vers le conservatoire de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transfert vers le conservatoire de musique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07 11:12 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 113-318843 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 906 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers établissements gérés par la Direction de l?enfance et de l?éducation situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230022
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“sorties sur le temps scolaire sur le territoire de la Ville et de l?eurométropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Striebig
Adresse postale: 198 Avenue De Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20230023
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sorties sur le temps scolaire en dehors du territoire de l?eurométropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20230024
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“sorties organisées par le service Famille et petite enfance et les Alm sur le territoire de la Ville et de l?eurométropole”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20230025
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“sorties organisées par le service Famille et petite enfance et les Alm hors de l?eurométropole”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: évènementiel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 20230026
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: transferts vers les piscines dans le cadre des cours de natation obligatoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20230027
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: sorties pour les activités périscolaires et extrascolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Lucien Kunegel
Adresse postale: : 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 20230030
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: transferts vers les restaurants scolaires Secteur Cronenbourg Hautepierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 132 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 20230031
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“transferts vers les restaurants scolaires secteur Elsau Koenigshoffen Montagne Verte”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230034
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transferts vers les restaurants scolaires secteur Robertsau Conseil des xv Gare Krutenau”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230035
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: transferts vers les restaurants scolaires secteur Meinau Neuhof Neudorf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230036
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: transfert vers le conservatoire de musique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Source: OJS 2023/S 003-005800 (2022-12-30)

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