prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'eybens
commune d eybens
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: Con22_06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d eybens
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476607600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210234
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description: transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: transports exceptionnels
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sports d'hiver
Numéro du lot: 03
Brève description: transports sports d'hiver
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4
Numéro du lot: 04
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'eybens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings
Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380158200015
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''eybens
Adresse postale: mairie de d''eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Code postal: 38321
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Eybens
Adresse postale: ccas Eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 456589610 📞
Courrier électronique: karolina.baranowska@eybens.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210234 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: Con22_06
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d eybens
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476607600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210234
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description: transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: transports exceptionnels
Numéro du lot: 02
Brève description: transports exceptionnels
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sports d'hiver
Numéro du lot: 03
Brève description: transports sports d'hiver
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4
Numéro du lot: 04
Brève description:
transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'eybens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings
Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380158200015
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''eybens
Adresse postale: mairie de d''eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Code postal: 38321
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Eybens
Adresse postale: ccas Eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 456589610 📞
Courrier électronique: karolina.baranowska@eybens.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210234 (2022-04-15)
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