consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d eybens
Numéro d'enregistrement national: 21380158200015
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607600📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.eybens.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''eybens
Adresse postale: mairie de d''eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Commune postale: Eybens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38321
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 456589610📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'eybens
Con22_06”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de...”
Site principal ou lieu d'exécution
les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens
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Description du marché: transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à...”
Critère de qualité (nom)
Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings”
Critère de qualité (nom):
“Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale...”
Critère de qualité (nom)
Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports exceptionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transports exceptionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sports d'hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: transports sports d'hiver
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'eybens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 077-210234 (2022-04-15)