prestations de transport, broyage et criblage des déchets verts

Eurométropole de Strasbourg

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eurometropole de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport, broyage et criblage des déchets verts 22ems0369
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de broyage et de criblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“prestations de broyage et de criblage Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de transport de déchets verts Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632052 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632052

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230290
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de broyage et de criblage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Valterra Matières Organiques
Adresse postale: 17 Route De Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20230291
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de transport de déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Bastien
Adresse postale: 7 bis rue de Lorraine
Commune postale: Saint-Benoit-la-Chipotte
Code postal: 88700
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-179144 (2023-03-21)