consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transfert de délégations et des parlementaires européens par minibus et autocar
22vds0017g”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat qui sera attributaire du lot no1 ne pourra pas se voir attribuer les autres lots. Toutefois les lots no2, no3 et no4 sont susceptibles d?être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat qui sera attributaire du lot no1 ne pourra pas se voir attribuer les autres lots. Toutefois les lots no2, no3 et no4 sont susceptibles d?être attribués à une même entreprise / un même candidat. Le lot no1 sera prioritairement attribué au candidat ayant présenté l?offre économiquement la plus avantageuse concernant ce lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers l?aéroport de Francfort (Allemagne) et autres destinations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation s?effectue en partant de la Ville de Strasbourg vers les différentes destinations indiquées dans les C.C.T.P. 67000 - strasbourg”
Description du marché:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers l?aéroport de Francfort (Allemagne) et autres destinations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe Baden-Baden (Allemagne), Bâle-Mulhouse (Suisse) et de Stuttgart (Allemagne) et...”
Titre
transport par minibus ou autocar depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe Baden-Baden (Allemagne), Bâle-Mulhouse (Suisse) et de Stuttgart (Allemagne) et autres destinations
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe Baden-Baden (Allemagne), Bâle-Mulhouse (Suisse) et de Stuttgart (Allemagne) et...”
Description du marché
transport par minibus ou autocar depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe Baden-Baden (Allemagne), Bâle-Mulhouse (Suisse) et de Stuttgart (Allemagne) et autres destinations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers l?aéroport d?entzheim (France) ou depuis et vers la gare centrale de Strasbourg (France)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers l?aéroport d?entzheim (France) ou depuis et vers la gare centrale de Strasbourg (France)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres des Collectivités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Seul le lot no est en groupement avec l'eurométropole de Strasbourg
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 023-057956 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation s?effectue en partant de la Ville de Strasbourg vers les différentes destinations indiquées dans les C.C.T.P. 67000 Strasbourg”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-057956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220632
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers l?aéroport de Francfort (Allemagne) et autres destinations”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Expl Des Ets Rene Antoni
Adresse postale: 8 Grand'Rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220634
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe Baden-Baden (Allemagne), Bâle-Mulhouse (Suisse) et de Stuttgart (Allemagne) et...”
Titre
transport par minibus ou autocar depuis ou vers les aéroports de Karlsruhe Baden-Baden (Allemagne), Bâle-Mulhouse (Suisse) et de Stuttgart (Allemagne) et autres destinations
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tv Seyfritz
Adresse postale: zone d'activité économique Sud4 rue de l'énergie
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220635
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport par minibus ou autocar depuis ou vers l?aéroport d?entzheim (France) ou depuis et vers la gare centrale de Strasbourg (France)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lk - voyages Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220636_20220837
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de transfert de délégations par minibus ou autocar
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zone d'activité économique Sud 4 rue de l'énergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 147-421474 (2022-07-28)