prestations de traiteurs

Département du Loiret

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la fourniture et la livraison de repas, cocktails, de buffets de repas et de plateaux repas pour les besoins du Conseil Départemental du Loiret à l'occasion de cérémonies officielles, inaugurations, réunions diverses...Les prestations de traiteurs peuvent également comprendre- la fourniture et la livraison de boissons,- la location de matériels, de mobiliers de restauration et de décoration,- la location de vaisselle,- le personnel de service si nécessaireune négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 22s231n001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482100
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L.2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique. L'Accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1° R.2162-1 à R.2162-6 R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.Référence à la nomenclature : 21p01critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :- prix : 60 points- valeur technique de l'offre : 20 points- performance en matière de protection de l'environnement : 20 pointspour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de traiteur concernant les cocktails
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de traiteur concernant les cocktails.Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.Informations complémentaires : chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.Chaque accord cadre sera attribué à un seul opérateur économiquemontant maximum annuel Ht : 45 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. Le marché se terminera le 31/12/2024

Intitulé du lot: prestations de traiteur concernant les buffets
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de traiteur concernant les buffets.Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.Informations complémentaires : chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.Chaque accord cadre sera attribué à un seul opérateur économiquemontant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de traiteur concernant les repas
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de traiteur concernant les repas.Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.Informations complémentaires : chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.Chaque accord cadre sera attribué à un seul opérateur économiquemontant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

liste et descriptions succinctes des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsniveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :conditions de participation: capacités financières

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat pour la réalisation du contratniveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :conditions de participation: capacités techniques et professionnelles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 1 : La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L.2113-13 du Ccp; - ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 170-482100 (2022-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118219.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012341
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482100
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: association Pour Adultes Et Jeunes Handicapes Du Loiret
Adresse postale: 6 Rue Du Chateau D Eau
Commune postale: Ingre
Code postal: 45130
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 19834.56 EUR 💰
Nom: d & S
Adresse postale: 59 Rue De La Corne
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Valeur totale du marché: 53564.40 EUR 💰
44820.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 006-012341 (2023-01-04)

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