prestations de traiteurs pour le Département de Meurthe-Et-Moselle et la Mdph 54 - groupement de commandes

Département de Meurthe-et-Moselle

montant annuel Ht minimum : 156000.0 Euros HtMontant annuel Ht maximum : 295000.0 Euros HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: A22010011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685978
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cad et communes de la métropole du Grand Nancy - paniers sandwichs
Numéro du lot: 01
Brève description:

cad et communes de la métropole du Grand Nancy - paniers sandwichsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(S) (H.T.)

Description des renouvellements: les reconductions sont tacites
Intitulé du lot: cad et communes de la métropole du Grand Nancy - plateaux repas, cocktails salés chauds et froids
Numéro du lot: 02
Brève description:

cad et communes de la métropole du Grand Nancy - plateaux repas, cocktails salés chauds et froidsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: cad et communes de la métropole du Grand Nancy - cocktails sucrés
Numéro du lot: 03
Brève description:

cad et communes de la métropole du Grand Nancy - cocktails sucrésmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: cad et communes de la métropole du Grand Nancy - buffets chauds et froids
Numéro du lot: 04
Brève description:

cad et communes de la métropole du Grand Nancy - buffets chauds et froidsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: cad et communes de la métropole du Grand Nancy - repas et Repas
Numéro du lot: 05
Brève description:

cad et communes de la métropole du Grand Nancy - repas et Repas "Vip"Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: nord Département - paniers sandwichs, plateaux repas, cocktails, buffets, Repas
Numéro du lot: 06
Brève description:

nord Département - paniers sandwichs, plateaux repas, cocktails, buffets, RepasMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: sud Département, Château de Lunéville et Mdph 54 - paniers sandwichs, Plateaux repas, Cocktails, Buffets, Repas
Numéro du lot: 07
Brève description:

sud Département, Château de Lunéville et Mdph 54 - paniers sandwichs, Plateaux repas, Cocktails, Buffets, RepasMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du Département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 29 février 2024. Le contrat sera conduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues ne pourra excéder le 28 février 2027.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - fcsLes prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2022/S 238-685978 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de traiteurs pour le Département de Meurthe-Et-Moselle et la MDPH 54 - groupement de commandes

Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206205
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685978
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no 1 : cad et communes de la metropole du grand nancy - paniers sandwich - montant mini HT : 4 000 euro et Montant maxi HT : 32 000 euro pour la durée du marché.

lot no 2 : cad et communes de la metropole du grand nancy - plateaux repas, cockails sales chauds et froids - montant mini HT : 32 000 euro et Montant maxi HT : 200 000 euro pour la durée du marché.

lot no 3 : cad et communes de la metropole du grand nancy -cockails sucres - montant mini HT : 8 000 euro et Montant maxi HT : 60 000 euro pour la durée du marché.

lot no 4 : cad et communes de la metropole du grand nancy - buffets chauds et froids - montant mini HT : 40 000 euro et Montant maxi HT : 240 000 euro pour la durée du marché.

lot no 5 : cad et communes de la metropole du grand nancy - repas et repas vip - montant mini HT : 48 000 euro et Montant maxi HT : 400 000 euro pour la durée du marché.

lot no 6 : nord du departement - paniers sandwichs, plateaux repas, cocktails, buffets et REPAS - montant mini HT : 4 000 euro et Montant maxi HT : 48 000 euro pour la durée du marché.

lot no 7 : sud departement, chateau de luneville et mdph 54 - paniers sandwichs, plateaux repas, cocktails, buffets et REPAS - montant mini HT : 20 000 euro et Montant maxi HT : 200 000 euro pour la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: a la banane
Adresse postale: 4 Rue du Général Fevert
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: sam regale les papilles (synercoop)
Adresse postale: 12 Rue Victor Hugo
Commune postale: Revigny-sur-Ornain
Code postal: 55800
Nom: la minute gourmande de ludo
Adresse postale: za du petit Breuil
Commune postale: Longwy
Code postal: 54400
Nom: levert T'Y GO
Adresse postale: 47 Boulevard d'austrasie - site de l'octroi
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: lg creation
Adresse postale: 84 Rue Anatole France
Commune postale: St Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Nom: les fermiers D'Ici
Adresse postale: 10 Avenue des Erables
Commune postale: Houdemont
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: le vert T'Y GO
Adresse postale: 47 Bld d'austrasie - site l'octroi
Nom: agapes traiteur
Adresse postale: zac du Relais - lotissement de Préville
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
66 700 EUR 💰
66 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
6
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la

signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23

Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à

l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai

de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

(art. R.551-7 du code de justice administrative).

-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du

4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des

recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade

Jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2023/S 070-206205 (2023-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)