la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,5,7,8,9 et 10) et multi-attributaires (pour les lots 2,3,4 et 6). La nature des prestations entrant dans les catégories des services listés par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, leprésent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2 et R.2123-3 du Code de la commande publique. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués pour les lots 7,8,9 et 10 est limité. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Règlement de la consultation. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Il comporte pour chaque lot un montant maximum annuel défini dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteur pour les services et les manifestations de la Commune de Saint- paul Relance
22as-Achat-0330-C”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,5,7,8,9 et 10) et multi-attributaires (pour les lots 2,3,4...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,5,7,8,9 et 10) et multi-attributaires (pour les lots 2,3,4 et 6). La nature des prestations entrant dans les catégories des services listés par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, leprésent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2 et R.2123-3 du Code de la commande publique. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués pour les lots 7,8,9 et 10 est limité. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Règlement de la consultation. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Il comporte pour chaque lot un montant maximum annuel défini dans les documents de la consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: cf. Cctp et cadre de mémoire technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix au regard du montant du Devis-type
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traiteur généraliste avec service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas en barquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sandwich
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons sucrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traiteur généraliste sans service
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mignardises sucrées, viennoiseries, cakes et autres gâteaux individuels jusqu'à 100 personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mignardises sucrées, viennoiseries, cakes et autres gâteaux individuels au-delà de 100 personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mignardises salées jusqu'à 100 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mignardises salées au-delà de 100 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“afin de juger de la qualité des produits, des échantillons sont exigés pour les lots suivants:1;2;3;4;6;7;8;9 et 10. Les modalités de remise de ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
afin de juger de la qualité des produits, des échantillons sont exigés pour les lots suivants:1;2;3;4;6;7;8;9 et 10. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10: Les candidats devront remettre les pièces suivantes:- une attestation de conformité des moyens de transport des aliments(application de l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous températuredirigée)- une attestation d'agrément pour l'activité de traiteur pris en application de l'arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origineanimale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ou la dérogation prise en application dudit arrêté)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de renouvellement du marché est le suivant:courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les montants minimum et maximum annuels (Ttc) sont fixés à:- lot 1: 0 euro(s) /150 000 euro(s) - lot 2: 0 euro(s) /150 000 euro(s) - lot 3: 0 euro(s) /90 000 euro(s) - lot 4: 0 euro(s) /75 000 euro(s) - lot 5: 0 euro(s) /20 000 euro(s) - lot 6: 0 euro(s) /150 000 euro(s) - lot 7: 0 euro(s) /60 000 euro(s) - lot 8: 0 euro(s) /60 000 euro(s) - lot 9: 0 euro(s) /30 000 euro(s) - lot 10: 0 euro(s) /25 000 euro(s) La durée de validité des offres est de 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de réception des offres.Le détail des sous-critères de la valeur technique et leurs pondérations par lot sont précisés dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 098-270589 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: repas du Personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Zen Traiteur Oi
Adresse postale: 16 Impasse des Aloès
Commune postale: Etang Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traiteur généraliste avec service
Nom et adresse du contractant
Nom: le Stella Traiteur Sas Henriette & Fils
Adresse postale: 154 rue Poulot Olivier
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: repas en barquettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le Stella Traiteur Sas Henriette & Fils / Sarl Zen Traiteur Oi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sandwich
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: boissons sucrées
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traiteur généraliste sans service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mignardises sucrées, viennoiseries, cakes et autres gâteaux individuels jusqu'à 100 personnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“mignardises sucrées, viennoiseries, cakes et autres gâteaux individuels au-delà de 100 personnes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: mignardises salées jusqu'à 100 personnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: mignardises salées au-delà de 100 personnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2022/S 177-501872 (2022-09-09)