prestations de traiteur pour la CPAM de la Haute-Garonne

Avis de marché (2022-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: cpam31
Adresse postale: 3, boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur pour la CPAM de la Haute-Garonne G2022035
Produits/services: Services traiteur 📦
Brève description: prestations de traiteur pour la CPAM de la Haute-Garonne
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteur sucrées, café d'accueil, café gourmand, goûter, galettes des rois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“prestations de traiteur sucrées, café d'accueil, café gourmand, goûter, galettes des rois”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations traiteurs buffets traditionnels ou à thèmes, cocktails, repas assis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations traiteurs buffets traditionnels ou à thèmes, cocktails, repas assis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations traiteurs plateaux ou paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations traiteurs plateaux ou paniers repas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“préalablement à l'issue de chacun des lots du présent marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera mise en oeuvre”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché porte sur des services d'hôtellerie et de restauration conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 138-394605 (2022-07-15)