les présents marchés ont pour objet l'exécution de prestations de traiteur, dans le cadre de diverses manifestations.La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois et l'association Levallois Culture.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble du présent document).Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag-Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom: association Levallois Culture
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Traiteur
Co2202
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'exécution de prestations de traiteur, dans le cadre de diverses manifestations.La consultation est organisée par la...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'exécution de prestations de traiteur, dans le cadre de diverses manifestations.La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois et l'association Levallois Culture.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble du présent document).Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag-Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sontprécisées au sein du Cahiers des Clauses...”
Description du marché
la description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sontprécisées au sein du Cahiers des Clauses Particulières et du Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 19 août 2022 pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 19 août 2022 pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de...”
Description des options
les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buffet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dupremier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats seront invités à présenter leurs réalisations à l'occasion de la livraison de produits et de dégustations qui serviront au jugement des offres.Les modalités sont fixées à l'article 13 du règlement de la consultation.Ils seront prévenus par courrier de la date exacte à laquelle cette présentation aura lieu. A titre indicatif, la dégustation devrait avoir lieu la semaine du 16 mai 2022.Lot no1 "Plateaux Repas " : Les candidats devront fournir 2 plateaux repas complets, l'un classique et l'autre amélioré, conformes aux prescriptions de l'article 4.1.1 du Cahier des Clauses Particulières.Lot no2 "Buffet" : Les candidats devront présenter la prestation suivante : 1 cocktail déjeunatoire de 10 pièces par personne, pour 2 personnes (composé de 7 pièces salées et 3 pièces sucrées).La fourniture des échantillons nécessaires à la dégustation et leur livraison seront à la charge des candidats.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 15/04/22 à 12hdate limite de réponse : 22/04/22les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 065-171062 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plateaux repas
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: Co2202l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: buffet
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: escapades Saveurs
Adresse postale: 5 Avenue de l'egalité
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
“le marché relatif au lot 2 constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 380 000...”
le marché relatif au lot 2 constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 380 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prend effet à compter du 19 aout 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66le lot 1 a été déclaré sans suite, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais
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Source: OJS 2022/S 243-697637 (2022-12-12)