les prestations comprennent, à titre non exhaustif, la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison des produits, ainsi que la fourniture de tout matériel, la mise en place de toute l'installation de la réception sur le site, la présence lors de la réception du personnel nécessaire et l'évacuation des déchets à l'issue de la réception. Le descriptif complet des prestations est détaillé dans le Cctp.Le présent marché est un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Avance dans les conditions définies au Ccap.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteur évènementiel pour le Pôle Mécanique Alès CévennesMarché à procédure adaptée (art. L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3°du Cpp)
2022gsmapm”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“les prestations comprennent, à titre non exhaustif, la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison des produits,...”
Brève description
les prestations comprennent, à titre non exhaustif, la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison des produits, ainsi que la fourniture de tout matériel, la mise en place de toute l'installation de la réception sur le site, la présence lors de la réception du personnel nécessaire et l'évacuation des déchets à l'issue de la réception. Le descriptif complet des prestations est détaillé dans le Cctp.Le présent marché est un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Avance dans les conditions définies au Ccap.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent, à titre non exhaustif, la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison des produits,...”
Description du marché
les prestations comprennent, à titre non exhaustif, la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison des produits, ainsi que la fourniture de tout matériel, la mise en place de toute l'installation de la réception sur le site, la présence lors de la réception du personnel nécessaire et l'évacuation des déchets à l'issue de la réception. Le descriptif complet des prestations est détaillé dans le Cctp.Le présent marché est un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Avance dans les conditions définies au Ccap.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (Bce majoré de 8points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.le marché est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Une visite des lieux est obligatoire. A l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.contacts pour prise de rendez-vous : M.Jérémy MARIN-CUDRAZ (06 33 97 10 56 - jeremy.marincudraz@alesagglo.fr) ou M. Olivier BERTHELOT (04 66 30 79 31 - olivier.berthelot@alesagglo.fr )Forme juridique : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)..- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 207-591552 (2022-10-21)