1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteur et de catering pour la ville de pantin
2022119
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description: prestations de traiteur et de catering pour la ville de pantin
Valeur estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: cocktails
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: buffets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plateaux repas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sandwiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: petits dejeuners
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestation catering
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: repas a L'Assiette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette publication fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots...”
cette publication fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis 4 et 5 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.Afin d'optimiser l'analyse des offres, des séances de dégustation seront organisées sous la forme de repas test
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-438391 (2022-08-05)