prestations de traitement et de capture d' animaux nuisibles, de désinfection et désinsectisation dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la ville de Béthune
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.).La ville de Béthune souhaite mettre en place des prestations en vue de capturer et/ou d'éliminer les indésirables présents dans le domaine immobilier ainsi que sur l'espace public.La Ville de Béthune attend des résultats en termes d'éradication et/ou de limitation de ces dits indésirables. Le prestataire retenu devra être capable de répondre à l'ensemble du besoin pour l'ensemble des gestionnaires ou affectataires d'immeubles communaux. L'Organisation mise en place devra intégrer les contraintes techniques, d'occupation des sites et des délais demandés.L'accord cadre prévoit un prix forfaitaire pour la partie "Prestations préventives" pour la dératisation, et des prix unitaires pour la partie "Prestations curatives"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement et de capture d' animaux nuisibles, de désinfection et désinsectisation dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la...”
Titre
prestations de traitement et de capture d' animaux nuisibles, de désinfection et désinsectisation dans les bâtiments communaux et sur le territoire de la ville de Béthune
M 2022 Fcs 1986
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.).La ville de Béthune souhaite...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.).La ville de Béthune souhaite mettre en place des prestations en vue de capturer et/ou d'éliminer les indésirables présents dans le domaine immobilier ainsi que sur l'espace public.La Ville de Béthune attend des résultats en termes d'éradication et/ou de limitation de ces dits indésirables. Le prestataire retenu devra être capable de répondre à l'ensemble du besoin pour l'ensemble des gestionnaires ou affectataires d'immeubles communaux. L'Organisation mise en place devra intégrer les contraintes techniques, d'occupation des sites et des délais demandés.L'accord cadre prévoit un prix forfaitaire pour la partie "Prestations préventives" pour la dératisation, et des prix unitaires pour la partie "Prestations curatives"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62407 - bethune Cedex
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.).La ville de Béthune souhaite...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.).La ville de Béthune souhaite mettre en place des prestations en vue de capturer et/ou d'éliminer les indésirables présents dans le domaine immobilier ainsi que sur l'espace public.La Ville de Béthune attend des résultats en termes d'éradication et/ou de limitation de ces dits indésirables. Le prestataire retenu devra être capable de répondre à l'ensemble du besoin pour l'ensemble des gestionnaires ou affectataires d'immeubles communaux. L'Organisation mise en place devra intégrer les contraintes techniques, d'occupation des sites et des délais demandés.L'accord cadre prévoit un prix forfaitaire pour la partie "Prestations préventives" pour la dératisation, et des prix unitaires pour la partie "Prestations curatives"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre avec une période initiale d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord cadre avec une période initiale d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, soit 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrathabilitation à manipuler des produits spécifiquescertification d'utilisation des Epi et possession des Caces appropriés pour le travail en hauteuragrément de capture d'animauxagrément de transport d'animaux vivants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 008-015793 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62407 Bethune Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1986
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: stael
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel s'élevant à 84 000 euro(s) (T.T.C.) (70 000 euro(s) Ht + 14 000 euro(s) Tva 20%), avec une partie...”
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel s'élevant à 84 000 euro(s) (T.T.C.) (70 000 euro(s) Ht + 14 000 euro(s) Tva 20%), avec une partie forfaitaire pour les prestations préventives s'élevant à 24 576 euro(s) Ttc (20 480 euro(s) Ht + 4 096 euro(s) Tva à 20%°)
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Source: OJS 2022/S 051-133645 (2022-03-09)