le présent accord-cadre se présente sous 4 axes - l'Assistance technique de type hotline - la maintenance corrective - la maintenance dite évolutive - l'Adaptation et la mise à dispositions de nouvelles versions de progiciels de base composant de l'architecture web. A ces 4 axes est associé des prestations nécessaires à l'exécution du contrat Il est rappelé que l'accord-cadre ne porte pas sur l'acquisition des outils mais uniquement sur l'appui à leur déploiement, de leur maintien en cohérence avec les protocoles de sécurité. L'Obligation attendue sur cette prestation est une obligation de résultat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et évolutions et améliorations du système d'information du Cnr114
2022G020”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre se présente sous 4 axes - l'Assistance technique de type hotline - la maintenance corrective - la maintenance dite évolutive -...”
Brève description
le présent accord-cadre se présente sous 4 axes - l'Assistance technique de type hotline - la maintenance corrective - la maintenance dite évolutive - l'Adaptation et la mise à dispositions de nouvelles versions de progiciels de base composant de l'architecture web. A ces 4 axes est associé des prestations nécessaires à l'exécution du contrat Il est rappelé que l'accord-cadre ne porte pas sur l'acquisition des outils mais uniquement sur l'appui à leur déploiement, de leur maintien en cohérence avec les protocoles de sécurité. L'Obligation attendue sur cette prestation est une obligation de résultat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre se présente sous 4 axes- l'Assistance technique de type hotline- la maintenance corrective- la maintenance dite évolutive-...”
Description du marché
le présent accord-cadre se présente sous 4 axes- l'Assistance technique de type hotline- la maintenance corrective- la maintenance dite évolutive- l'Adaptation et la mise à dispositions de nouvelles versions de progiciels de base composant de l'architecture WEB.A ces 4 axes est associé des prestations nécessaires à l'exécution du contratil est rappelé que l'accord-cadre ne porte pas sur l'acquisition des outils mais uniquement sur l'appui à leur déploiement, de leur maintien en cohérence avec les protocoles de sécuritél'obligation attendue sur cette prestation est une obligation de résultat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le CHUGA décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le CHUGA décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le RAC, le CHUGA pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Il s'agit d'un contrat essentielle du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (chuga). à ce titre, le CHUGA attend des compétences et investissement des candidats afin d'assurer la bonne réalisation de ce service. L'Équipe proposée par les candidats devra disposer des compétences désignées dans le RAC
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont financées par des crédits interministériels. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont financées par des crédits interministériels. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le savoir-faire de l'ensemble des briques de l'outil et leurs interconnections, le pilotage transverse des différentes technologies nécessite un temps...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le savoir-faire de l'ensemble des briques de l'outil et leurs interconnections, le pilotage transverse des différentes technologies nécessite un temps d'appropriation. Au regard de la complexité de l'objet du marché combiné à une obligation de résultat, et pour mobiliser la concurrence il appert que la durée de 4 ans doit être exceptionnellement dérogée
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“au sens de l'article R2151-9, il est exigé la présentation d'une variante pour un contrat d'une durée de 6 ans. Au sens du droit français, ce marché ne...”
au sens de l'article R2151-9, il est exigé la présentation d'une variante pour un contrat d'une durée de 6 ans. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle, et ne comporte pas de solutions alternatives. Complément au Iv.2): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande dans les conditions définies au règlement d'appel à candidature.Il est rappelé : A l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation. Il pourra toutefois décider d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.( R.2161-17 Ccp)Une clause de réexamen a été définie au CCAP et vise des 1) Achats correspondant à des besoins occasionnels; 2) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution.3) modifications nonsubstantielles;4) évolution ou disparition prestations associées;5) De modifier la clause de variation de prix;6) Fournitures de matériels selon prescription techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 246-711913 (2022-12-16)