la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
PA/PI/01/22”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Brève description
la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Description du marché
la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat est conclu pour une période initiale de un (1) an courant de la...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat est conclu pour une période initiale de un (1) an courant de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, dans la limite de trois (3) reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché public est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat est conclu pour une période initiale de un (1) an courant de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché public est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat est conclu pour une période initiale de un (1) an courant de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, dans la limite de trois (3) reconductions
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile);
- référé contractuel: 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile);
- référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion du contrat (Articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile);
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 022-055062 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Description du marché
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA/PI/22/01
Titre:
“prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anaqua services
Adresse postale: rue Marx Dormoy
Commune postale: Pau
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@anaquaservices.com📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.anaqua.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 066-175181 (2022-03-30)