Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Adresse postale: 240 avenue du Professeur Émile Jeanbrau
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'université de Montpellier dont l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
2022-037”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: exécution de prestations de surveillance et de gardiennage
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance et gardiennage - sites de Montpellier et Béziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de l'université de Montpellier situés à Montpellier et à Béziers
Description du marché:
“exécution de prestations de surveillance et gardiennage - sites de l'université de Montpellier (Montpellier et Béziers)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prixle montant minimum du marché...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prixle montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires.Le montant maximum du marché est fixé à 5 600 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Visite obligatoire sur-rendez-vous (se référer au règlement de la Consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance et gardiennage - locaux de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux de l'enscm au 240 avenue du Professeur Jeanbrau 34296 Montpellier Cedex 5”
Description du marché:
“exécution de prestations de surveillance et gardiennage - locaux de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)”
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant minimum du marché...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires.Le montant maximum du marché est fixé à 130 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Visite obligatoire sur rendez-vous (se référer au règlement de la Consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du Csi) Autorisation d'exercice...”
Liste et brève description des conditions
agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du Csi) Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesen cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.B) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : marchés financés sur ressources propres de l'université de Montpellier pour le lot 1 et sur ressources propres de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier pour le lot 2.C) Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.D) Le ministère conclut le marché en euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270390 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Système qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: procédure accélérée justifiée par la dématérialisation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-037-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: surveillance et gardiennage - sites de Montpellier et Béziers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sinaps securite
Adresse postale: 2 impasse Charles Amans
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-037-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“surveillance et gardiennage - locaux de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier(Enscm)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: mediterranee service protection
Adresse postale: 190 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-512952 (2022-09-15)