1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l'EPT Est Ensemble
22.PA.MG.105”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Prestations de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l'EPT Est Ensemble” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Secteur Montreuil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumSeuil maximum : 150 000 euro(s) HTL'accord-cadre peut être reconduit 3...”
Informations complémentaires
Les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumSeuil maximum : 150 000 euro(s) HTL'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Conformément à l'article 2.4 du RC, cette consultation comporte des clauses d'insertion professionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pantin, Romainville, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Pantin, Romainville, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumSeuil maximum : 100 000 euro(s) HTL'accord-cadre peut être reconduit 3...”
Informations complémentaires
Les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumSeuil maximum : 100 000 euro(s) HTL'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Conformément à l'article 2.4 du RC, cette consultation comporte des clauses d'insertion professionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une obligation de reprise du personnel existant est prévue, conformément aux éléments indiqués dans lannexe n°1 au règlement de la consultation.”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Source: OJS 2022/S 135-386974 (2022-07-11)