prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une vingtaine) par un agent maître-chien et son chien. L'Accord-Cadre aura une durée de 48 mois maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de gardiennage de pavillons de la Cité de l'air de la DGAC à Athis-Mons (91200)
SNIA_PAI-OLY_AOO_22-038”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une...”
Brève description
prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une vingtaine) par un agent maître-chien et son chien. L'Accord-Cadre aura une durée de 48 mois maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une...”
Description du marché
prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une vingtaine) par un agent maître-chien et son chien. L'Accord-Cadre aura une durée de 48 mois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“financement : Programme : 613_le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant de...”
Informations complémentaires
financement : Programme : 613_le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant de l'acheteur ou de la date de réception de la demande de paiement du solde par le représentant de l'acheteur. Périodicité de versement des acomptes : mensuelle Modalités de variation des prix : prix révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
- La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
- Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“expérience :
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
expérience :
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles :
- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin année 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
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Source: OJS 2022/S 200-569195 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une...”
Brève description
prestations de gardiennage et de surveillance, de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des pavillons inoccupés de la DGAC (environ une vingtaine) par un agent maître-chien et son chien. L'Accord-Cadre aura une durée de 48 mois maximum