la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance, de securite et de gardiennage pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots)
CP22-080”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de surveillance, de sécurité...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1a: surveillance, securite incendie et gardiennage pour les equipements culturels et sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“assurer la protection des personnes et des biens.Assurer les ouvertures et fermetures des accès en fonction de consignes établies par le responsable du site...”
Description du marché
assurer la protection des personnes et des biens.Assurer les ouvertures et fermetures des accès en fonction de consignes établies par le responsable du site ou le chef d'établissement.Garantir la tranquillité du personnel et des usagers dans la file d'attente.Contrôler les entrées et sorties dans le hall d'accueil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-15 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les présents accords-cadres sont conclus à compter du 15 janvier 2023, ou si intervenant ultérieurement, à compter de sa date de notification au titulaire...”
Description des renouvellements
les présents accords-cadres sont conclus à compter du 15 janvier 2023, ou si intervenant ultérieurement, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28 février 2024. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois à la date anniversaire de leur notification pour une période d'un an. Ils se termineront le 28 février 2026 (reconductions comprises)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 75 000 euro(s) ht / an et un seuil...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 75 000 euro(s) ht / an et un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1b: securite des manifestations interieures et / ou exterieures et autres evenements a caractere institutionnel, culturel ou sportif organises par la...”
Titre
lot 1b: securite des manifestations interieures et / ou exterieures et autres evenements a caractere institutionnel, culturel ou sportif organises par la collectivite
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“assurer les missions de prévention et d'intervention contre les actes de violence perpétrés contre les personnels et les mouvements de foulesassurer les...”
Description du marché
assurer les missions de prévention et d'intervention contre les actes de violence perpétrés contre les personnels et les mouvements de foulesassurer les ouvertures et fermetures des accès en fonction de consignes établies par le responsable du site ou le chef d'établissement,repérer, désamorcer et calmer les situations de conflits potentiels,garantir la tranquillité du personnel et des usagers dans la file d'attente,interdire l'accès dans les bâtiments aux personnes non autorisées,ntercepter les éventuels fraudeurs pour identification,
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 40 000 euro(s) ht / an et un seuil...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 40 000 euro(s) ht / an et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique) Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-FCS, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 8 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre va jusqu'à son terme, une nouvelle consultation sera lancée au cours du second semestre 2025 en vue d'une notification pour le 1er mars 2026” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 229-659392 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: ce lot en toujours en cours d'attribution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M057-02
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre:
“prestations de sécurité des manifestations intérieures et/ou extérieures et autres évènements à caractère institutionnel, culturel ou sportif organisés par...”
Titre
prestations de sécurité des manifestations intérieures et/ou extérieures et autres évènements à caractère institutionnel, culturel ou sportif organisés par Grand Paris Sud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sg Sécurité
Adresse postale: 6 rue Maryse Bastié
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://sg-securite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“cet accord-cadre à bons de commande est limité par un seuil minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Cet...”
cet accord-cadre à bons de commande est limité par un seuil minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28 février 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an. Il se terminera le 28 février 2026 (reconductions comprises)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-512409 (2023-08-21)