prestations de sûreté, sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux. L'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu à prix forfaitaires pour les prestations permanentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Ces dernières prestations font l'objet de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les prestations objets de l'accord cadre s'appliquent aux trois sites permanents de l'administration centrale des ministères sociaux à savoir les sites Duquesne, Olivier de Serres et Grenelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090745&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sûreté, sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 387 854 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations objets de l'accord cadre s'applique aux trois sites permanents de l'administration centrale des ministères sociaux à savoir les sites...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous formede document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les éléments demandés au titre des capacités financières, techniques...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) visite obligatoire: les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-536109 (2022-09-27)