prestations de sûreté pour l'aéroport Pau Pyrénées

Air'Py

l'Etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce cadre, le gestionnaire de l'aéroport Pau Pyrénées a décidé de faire appel à un prestataire de service pour réaliser ces missions de sûreté dont les modalités d'exécution sont fixées dans le présent marché. Le Prestataire du marché doit notamment répondre strictement aux exigences ci-après : - conformité à la réglementation sûreté, de l'union Européenne, française, préfectorale, et locale en vigueur ; - application rigoureuse des procédures, consignes et instructions du Gestionnaire ; - maintien d'un niveau de qualité et de facilitation pour les passagers et les utilisateurs de la plate-forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Protection

Qui ?

• Air'Py

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: air'Py
Adresse postale: aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: http://www.pau.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605324
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

dossier intégral de consultation téléchargeable dès la phase candidature à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. Une visite du site sera exigée lors de la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

s'Agissant de la première externalisation du service sûreté de l'aéroport Pau Pyrénées, la SEA Air'Py attire l'attention des candidats concernant le cadre juridique spécifique de ce transfert de personnel qui est régit par l'article L.1224-1 du code du travail et non par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dans son avenant du 28 juin 2011

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période supplémentaire de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches ; L'Autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure ; L'Agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ; Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet du marché ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

principales références clients sur les 3 dernières années, indiquant : client, objet de la prestation, année(s) de réalisation, montant euro (H.T.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: a minima 2 ans d'expérience dans la sûreté aéroportuaire
Liste et brève description des règles et critères:

la procédure se déroule en deux temps :

- une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché ; cette phase fait l'objet du présent avis de publicité, complété par le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur ;

- une phase offres, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner.

L'Entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, au vu des éléments demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l612-6, L612-9 du code de la sécurité intérieure
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le contrat est financé par le dispositif de la taxe aéroportuaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de lorganisation mise en place spécifiquement pour lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des engagements sociétaux mis en place spécifiquement pour lexécution des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559824615 📞
Adresse Internet: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2022/S 210-605324 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15931536.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262574
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-605324
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce cadre, le gestionnaire de l'aéroport Pau Pyrénées a décidé de faire appel à un prestataire de service pour réaliser ces missions de sûreté dont les modalités d'exécution sont fixées dans le présent marché. Le Prestataire du marché doit notamment répondre strictement aux exigences ci-après : - conformité à la réglementation sûreté, de l'union Européenne, française, préfectorale, et locale en vigueur ; - application rigoureuse des procédures, consignes et instructions du Gestionnaire ; - maintien d'un niveau de qualité et de facilitation pour les passagers et les utilisateurs de la plate-forme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: mondial Protection
Adresse postale: 10 rue du Saule trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15931536.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 085-262574 (2023-04-27)

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