l'Etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce cadre, le gestionnaire de l'aéroport Pau Pyrénées a décidé de faire appel à un prestataire de service pour réaliser ces missions de sûreté dont les modalités d'exécution sont fixées dans le présent marché. Le Prestataire du marché doit notamment répondre strictement aux exigences ci-après : - conformité à la réglementation sûreté, de l'union Européenne, française, préfectorale, et locale en vigueur ; - application rigoureuse des procédures, consignes et instructions du Gestionnaire ; - maintien d'un niveau de qualité et de facilitation pour les passagers et les utilisateurs de la plate-forme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sûreté pour l'aéroport Pau Pyrénées
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“l'Etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce...”
Brève description
l'Etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce cadre, le gestionnaire de l'aéroport Pau Pyrénées a décidé de faire appel à un prestataire de service pour réaliser ces missions de sûreté dont les modalités d'exécution sont fixées dans le présent marché. Le Prestataire du marché doit notamment répondre strictement aux exigences ci-après : - conformité à la réglementation sûreté, de l'union Européenne, française, préfectorale, et locale en vigueur ; - application rigoureuse des procédures, consignes et instructions du Gestionnaire ; - maintien d'un niveau de qualité et de facilitation pour les passagers et les utilisateurs de la plate-forme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“s'Agissant de la première externalisation du service sûreté de l'aéroport Pau Pyrénées, la SEA Air'Py attire l'attention des candidats concernant le cadre...”
Description du marché
s'Agissant de la première externalisation du service sûreté de l'aéroport Pau Pyrénées, la SEA Air'Py attire l'attention des candidats concernant le cadre juridique spécifique de ce transfert de personnel qui est régit par l'article L.1224-1 du code du travail et non par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dans son avenant du 28 juin 2011
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de lorganisation mise en place spécifiquement pour lexécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité des engagements sociétaux mis en place spécifiquement pour lexécution des prestations”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période supplémentaire de 3 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches ; L'Autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure ; L'Agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ; Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet du marché ; Bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ; Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet du marché ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“principales références clients sur les 3 dernières années, indiquant : client, objet de la prestation, année(s) de réalisation, montant euro (H.T.).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): a minima 2 ans d'expérience dans la sûreté aéroportuaire
Liste et brève description des règles et critères:
“la procédure se déroule en deux temps :
- une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base...”
Liste et brève description des règles et critères
la procédure se déroule en deux temps :
- une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché ; cette phase fait l'objet du présent avis de publicité, complété par le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur ;
- une phase offres, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner.
L'Entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, au vu des éléments demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le contrat est financé par le dispositif de la taxe aéroportuaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l612-6, L612-9 du code de la sécurité intérieure
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“dossier intégral de consultation téléchargeable dès la phase candidature à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. Une visite du site sera exigée...”
dossier intégral de consultation téléchargeable dès la phase candidature à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. Une visite du site sera exigée lors de la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559824615📞
URL: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 210-605324 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15931536.42 💰
Description
Description du marché:
“l'etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce...”
Description du marché
l'etat charge les aéroports de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour répondre aux obligations en matière de sûreté aéroportuaire. Dans ce cadre, le gestionnaire de l'aéroport Pau Pyrénées a décidé de faire appel à un prestataire de service pour réaliser ces missions de sûreté dont les modalités d'exécution sont fixées dans le présent marché. Le Prestataire du marché doit notamment répondre strictement aux exigences ci-après : - conformité à la réglementation sûreté, de l'union Européenne, française, préfectorale, et locale en vigueur ; - application rigoureuse des procédures, consignes et instructions du Gestionnaire ; - maintien d'un niveau de qualité et de facilitation pour les passagers et les utilisateurs de la plate-forme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-605324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23007
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mondial Protection
Adresse postale: 10 rue du Saule trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15931536.42 💰
Source: OJS 2023/S 085-262574 (2023-04-27)