prestations d'inspection filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers (marché Ifbs) en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 389903111📞
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://ffornasiere@euroairport.com 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: aéroport de Bâle-Muhlouse
Adresse postale: bp 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Sûreté - M. Fornasière
Téléphone: +33 389907581📞
Courrier électronique: ffornasiere@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sûreté IFBS
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“prestations d'inspection filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers (marché Ifbs) en zone de...”
Brève description
prestations d'inspection filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers (marché Ifbs) en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“prestations d'inspection filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers (marché Ifbs) en zone de...”
Description du marché
prestations d'inspection filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers (marché Ifbs) en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Marché de services fractionné à bons de commande. Volume minimal sur 3 ans : 100 000 heures, volume maximal sur 3 ans : 400 000 heures. Volume annuel prévisible indicatif : 65 000 heures.
Les prestations sont divisées en 2 lots techniques comme suit :
- a : Prestations d'inspection Filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers. Volume annuel estimé : 56 000 heures
- b : Prestations d'agent cynophile d'inspection filtrage des bagages de soute. Volume annuel estimé : 9 000 heures
L'Ensemble des prestations sera attribué à un seul et même candidat. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 1 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
Description des options
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre...”
Liste et brève description des conditions
ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français Dc1 + attestation sur l'honneur et Dc2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html .
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques et financières : les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer :
- le chiffre d'affaires hors taxes des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités économiques et financières : les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer :
- le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat.
- la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
“le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à 2 fois le montant maximal annuel estimé du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant :
- une copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant :
- une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ;
- les références de moins de trois ans de l'exécution de prestations équivalentes d'inspection filtrage tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée pour les deux lots techniques ;
- les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.
En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier qu'il dispose de ces capacités, outre les documents requis au point F de la déclaration du candidat, le candidat fournit un engagement écrit de l'entreprise sur laquelle il s'appuie pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles ainsi que les références dans l'exécution de prestations équivalentes suffisantes pour l'opération seront sélectionnées
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agent de sureté aéroportuaire et agent cynophile - reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agent de sureté aéroportuaire et agent cynophile - reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - double agrément (Préfet et Procureur de la République) des agents de sûreté - l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds - respect des réglementations et législations européennes et françaises - article R.282-5 du Code de l'aviation Civil : Agrément des agents de sûreté - article L122-12 du Code du Travail - code de l'aviation Civile - règlements CE no 300/2008 - arrêtés français
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
“formes des envois : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur :...”
formes des envois : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée.
Date et heure limites de réception : 15/03/2022 à 13h00. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables
type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 028-072704 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8693318.28 💰
Description
Description du marché:
“marché de services fractionné à bons de commande. Volume minimal sur 3 ans : 100 000 heures, volume maximal sur 3 ans : 400 000 heures. Volume annuel...”
Description du marché
marché de services fractionné à bons de commande. Volume minimal sur 3 ans : 100 000 heures, volume maximal sur 3 ans : 400 000 heures. Volume annuel prévisible indicatif : 65 000 heures.
Les prestations sont divisées en 2 lots techniques comme suit :
- a : Prestations d'inspection Filtrage des bagages de soute, du personnel et des biens et produits au niveau de l'aérogare passagers. Volume annuel estimé : 56 000 heures
- b : Prestations d'agent cynophile d'inspection filtrage des bagages de soute. Volume annuel estimé : 9 000 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de gestion et ajustement des moyens
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité de la structure proposée - Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Politique de développement durable : Politique sociale Politique environnementale”
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-072704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations de sûreté ifbs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: icts France
Adresse postale: roissypôle - immeuble le Dôme - bât 3 Roissy Charles de Gaulle
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148167220📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ictsfrance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8693318.28 💰
Source: OJS 2022/S 233-673129 (2022-11-29)