prestations de services traiteurs

Commune de Sevran

concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SE22-019
Brève description:
concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique. *les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023. concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730342
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire de 700,00 euro ht qui leur sera versée sur présentation d'une demande de paiement adressée à l'acheteur public dans les 60 jours de la notification du résultat de la consultation (information aux candidats retenus et non-retenus).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Valeur totale estimée: 343 000 EUR 💰
Intitulé du lot: organisation de repas "Grand banquet"
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire de 700,00 euro ht qui leur sera versée sur présentation d'une demande de paiement adressée à l'acheteur public dans les 60 jours de la notification du résultat de la consultation (information aux candidats retenus et non-retenus).
Afficher plus
Intitulé du lot: organisation de repas "Petits banquets"
Numéro du lot: 2
Brève description: organisation de repas "Petits banquets"
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : date d'anniversaire ou atteinte du seuil maximum annuel
Intitulé du lot: prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : la date anniversaire ou l'atteinte du seuil maximum annuel
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 250-730342 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public vise à confier aux titulaires l'organisation de repas " grand banquet ", de repas " petit banquet " et de cocktails déjeunatoires ou dînatoires pour diverses réceptions organisées par la Ville
Valeur totale du marché: 937 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc - hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188247
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730342
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: organisation de repas "Grand banquet" accord-cadre
Numéro du lot: 1-AC
Brève description:
organisation du banquet annuel des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives
Informations complémentaires:
accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Brève description:
organisation de divers banquets récurrents chaque année (11 novembre, repas de l'amitié, repas bleu...)
Informations complémentaires:
accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (63 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Brève description:
organisation de divers cocktails pour les réceptions ponctuelles organisées par la Ville
Informations complémentaires:
accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (100 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Intitulé du lot: organisation de repas " Grand banquet " - marché public subséquent 1
Numéro du lot: 1-MS1
Brève description:
organisation du banquet 2023 des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives
Informations complémentaires:
marché public subséquent 1 de l'accord-cadre du lot 1 organisation de repas " Grand banquet " : accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: société d'economie Mixte de Gestion Semgest
Numéro d'enregistrement national: 34347282500037
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lesgourmands.org 🌏
Nom: le Petit Gourmet Traiteur
Numéro d'enregistrement national: 48431753200014
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lepetitgourmet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 285 800 EUR 💰
71 450 EUR 💰
252 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés oublics

Référence
Informations complémentaires
le lot 3 de la consultation a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif de la redéfinition préalable des besoins de l'acheteur public avant mise en concurrence des opérateurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 063-188247 (2023-03-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Le Petit Gourmet Traiteur société d'economie Mixte de Gestion Semgest
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur