prestations de services traiteurs
Commune de Sevran
concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-23 | Avis de marché |
| 2023-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SE22-019
Brève description:
“concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730342
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire...”
Source: OJS 2022/S 250-730342 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public vise à confier aux titulaires l'organisation de repas " grand banquet ", de repas " petit banquet " et de cocktails déjeunatoires ou...”
Valeur totale du marché: 937 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc - hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188247
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730342
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix...”
Source: OJS 2023/S 063-188247 (2023-03-24)
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