concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services traiteurs
SE22-019
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure...”
Brève description
concernant le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
concernant les lots 2 et 3: ils donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum annuel défini en valeur conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 343 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation de repas "Grand banquet"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés publics subséquents avec un minimum et un maximum en quantités à conclure avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique.
*les trois soumissionnaires les mieux classés pour l'attribution du 1er marché public subséquent se verront attribuer l'accord-cadre. Le soumissionnaire le mieux classé se verra attribuer le premier marché subséquent no1 au titre de l'année 2023.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire...”
Informations complémentaires
les candidats ayant remis des prestations à l'occasion de l'organisation des repas-tests bénéficieront d'une prime d'un montant fixé à la somme forfaitaire de 700,00 euro ht qui leur sera versée sur présentation d'une demande de paiement adressée à l'acheteur public dans les 60 jours de la notification du résultat de la consultation (information aux candidats retenus et non-retenus).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation de repas "Petits banquets"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: organisation de repas "Petits banquets"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : date d'anniversaire ou atteinte du seuil maximum annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : la date anniversaire ou l'atteinte du seuil maximum annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 250-730342 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc - hôtel de Ville
Personne de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés oublics
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public vise à confier aux titulaires l'organisation de repas " grand banquet ", de repas " petit banquet " et de cocktails déjeunatoires ou...”
Brève description
le marché public vise à confier aux titulaires l'organisation de repas " grand banquet ", de repas " petit banquet " et de cocktails déjeunatoires ou dînatoires pour diverses réceptions organisées par la Ville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 937 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: organisation de repas "Grand banquet" accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-AC
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“organisation du banquet annuel des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix...”
Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Afficher plus
Description du marché:
“organisation de divers banquets récurrents chaque année (11 novembre, repas de l'amitié, repas bleu...)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (63 keuro Ht/An) et traité à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (63 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Afficher plus
Description du marché:
“organisation de divers cocktails pour les réceptions ponctuelles organisées par la Ville”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (100 keuro Ht/An) et traité...”
Informations complémentaires
accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (100 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation de repas " Grand banquet " - marché public subséquent 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-MS1
Description
Description du marché:
“organisation du banquet 2023 des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives”
Informations complémentaires:
“marché public subséquent 1 de l'accord-cadre du lot 1 organisation de repas " Grand banquet " : accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec...”
Informations complémentaires
marché public subséquent 1 de l'accord-cadre du lot 1 organisation de repas " Grand banquet " : accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SE22-019-L1-AC
Numéro d'identification du lot: 1-AC
Titre: organisation de repas " Grand banquet "
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'economie Mixte de Gestion Semgest
Numéro d'enregistrement national: 34347282500037
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lesgourmands.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: le Petit Gourmet Traiteur
Numéro d'enregistrement national: 48431753200014
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://lepetitgourmet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SE22-019-L1-MS1
Numéro d'identification du lot: 1-MS1
Titre: organisation de repas " grand banquet " marché public subséquent 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 85
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: confection et livraison des repas
3️⃣
Numéro de contrat: SE22-019-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: organisation de repas " petit banquet "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: SE22-019-L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations traiteur " cocktails et animations chaudes en buffet "
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot 3 de la consultation a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif de la redéfinition préalable des besoins de l'acheteur public...”
le lot 3 de la consultation a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif de la redéfinition préalable des besoins de l'acheteur public avant mise en concurrence des opérateurs