prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux
le marché a pour objet des prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des...”
Titre
prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux
22.140.243
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre des monuments nationaux
Description du marché:
“prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des...”
Description du marché
prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'ae-ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127822&orgAcronyme=f5j
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 220-633354 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-633354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.140.243
Titre:
“prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des...”
Titre
prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 100 000euro(s).pour toute information...”
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 100 000euro(s).pour toute information complémentaire sur le contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au point I.1) du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 134-425240 (2023-07-10)