prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

le marché a pour objet des prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des monuments nationaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pole commande publique
Téléphone: +33 144612221 📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127822&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127822&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre des monuments nationaux
Description du marché:
“prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-633354 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-633354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.140.243
Titre:
“prestations de services pour l'impression, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi de bulletins de salaire au domicile des agents du Centre des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 100 000euro(s).pour toute information...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 134-425240 (2023-07-10)