prestations de services logistiques pour le siege de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines (canssm)

Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pQELt_OoPU 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services logistiques pour le siege de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines (canssm) AO 22 CA 0009”
Produits/services: Services de réception 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de services logistiques pour le Siège de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réception 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: prestations d'accueil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot concerne des prestations d'accueil, de standard et de gestion de courrier. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage et factotum pour le siège de la CANSSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Description du marché: prestations de nettoyage et factotum pour le siège de la CANSSM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandée pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise du personnel - lot 2 exclusivement Entre la notification du marché et la date de début d'exécution des prestations, le titulaire procède à la mise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30/03/2026
Informations complémentaires

“estimation : en précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, l'estimation financière correspond au seuil maximum de commande tous lots confondus sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 061-160850 (2022-03-23)