appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du contrat ne sont applicables qu'à la part à bons de commande. Ces montants sont les suivants : Montant minimum : 0euro(s) (H.T.). Montant maximum : 30.000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services généraux
22PRHFET05
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part...”
Brève description
appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du contrat ne sont applicables qu'à la part à bons de commande. Ces montants sont les suivants : Montant minimum : 0euro(s) (H.T.). Montant maximum : 30.000euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Activité exercée sur les deux sites de l'anah est une activité tertiaire.Le présent contrat a pour objet des prestations de services généraux s'intégrant...”
Description du marché
l'Activité exercée sur les deux sites de l'anah est une activité tertiaire.Le présent contrat a pour objet des prestations de services généraux s'intégrant parfaitement dans l'organisation existante de l'anah.Le titulaire devra s'insérer dans l'organisation générale du service environnement de travail (Set) en utilisant les moyens techniques, les logiciels et les procédures mis en place par le responsable du SET
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification au titulaire et est reconductible une fois tacitement pour la même durée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence interviendra à l'issue de la fin du marché” Informations complémentaires
“le montant indiqué dans le présent avis correspond à la valeur estimative du marché sur la durée totale du marché.Les documents exigés au dossier de...”
le montant indiqué dans le présent avis correspond à la valeur estimative du marché sur la durée totale du marché.Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 082-221540 (2022-04-22)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 082-221540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 48
Nouvelle valeur
Texte: 24
Source: OJS 2022/S 086-234037 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 352 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PRHFET05
Titre: prestations de services généraux pour le compte de l'anah
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg Accueil
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.derichebourg-accueil.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 352 💰