les prestations concernent les services de mise à disposition d'acheminement, d'installation et de démontage de podiums et d'accessoires (barrières, ...) pour les besoins des divers évènements récréatifs, culturels et/ou sportifs qui pourront être organisés en plein air ou en salle sur le territoire de la commune au cour de la période 2022-2023.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre, en ce qui concerne le lot no3 "Podium et accessoires".
Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, en application des articles R.2162-2 (al. 2), R.2162-4-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services divers pour spectacles et manifestations - aNNÉES 2022-2023 (relance lot no3)
22PA014”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“les prestations concernent les services de mise à disposition d'acheminement, d'installation et de démontage de podiums et d'accessoires (barrières, ...)...”
Brève description
les prestations concernent les services de mise à disposition d'acheminement, d'installation et de démontage de podiums et d'accessoires (barrières, ...) pour les besoins des divers évènements récréatifs, culturels et/ou sportifs qui pourront être organisés en plein air ou en salle sur le territoire de la commune au cour de la période 2022-2023.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence d'offre, en ce qui concerne le lot no3 "Podium et accessoires".
Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, en application des articles R.2162-2 (al. 2), R.2162-4-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Petit podium et accessoires"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les techniciens du son📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph
Description du marché:
“le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum...”
Description du marché
le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 3 000 euro ht et un maximum de 200 000 euro (H.T.).
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Aucune variante ne sera prise en considération.
Option (au sens communautaire) : Il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont :
- prix des prestations - pondération : 55% ;
- valeur technique (appréciée au regard du...”
Informations complémentaires
les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont :
- prix des prestations - pondération : 55% ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40% ;
- délai d'exécution - pondération : 5%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Grand podium et accessoires"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum...”
Description du marché
le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum de 3 000 euro ht et un maximum de 150 000 euro (H.T.).
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Aucune variante ne sera prise en considération.
Option (au sens communautaire) : Il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la liste des documents et/ou renseignements exigés au titre de la candidature est précisée à l'article 5.2.1 du règlement de consultation (Rc). Le...”
Liste et brève description des règles et critères
la liste des documents et/ou renseignements exigés au titre de la candidature est précisée à l'article 5.2.1 du règlement de consultation (Rc). Le soumissionnaire s'y référera utilement en vue de la constitution de son dossier de candidature. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots, les bons de commande seront valablement notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, (par ordre de priorité) par courriel...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des lots, les bons de commande seront valablement notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, (par ordre de priorité) par courriel ou télécopie ou courrier RAR, durant la période de validité du marché, au fur et à mesure des besoins à satisfaire. Seuls les bons de commande, ou décision valant bon de commande, signés par la personne publique ou son représentant pourront être honorés par le ou les titulaires. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine les quantités. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement (Ae), sans toutefois excéder le délai plafond correspondant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1-3°, R.2113-1, R.2162-2 (al. 2), R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1-3°, R.2113-1, R.2162-2 (al. 2), R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Une phase de négociation pourra être engagée dans des conditions permettant le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le/les marchés publics sur la base des offres initiales (sans négociation)
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507554
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation (Rc). Les soumissionnaires devront exclusivement transmettre leurs candidatures et offres, avant la date et l'heure limite fixées pour la remise des offres, par voie dématérialisée et à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article
iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis se
déroulera à huit clos. RENOUVELLEMENT : Il s'agit de marchés renouvelables. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit
Août/Septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon,
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation "Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 218-624464 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Adresse postale: 240, rue Raphael Babet - BP 01
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service Commande Publique - Pôle administratif communal”
Téléphone: +262 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +262 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS POUR SPECTACLES ET MANIFESTATIONS – Années 2022-2023 (relance lot 3) (Marché n°22PA014)
22PA014”
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence
d'offre, en ce qui concerne le lot n°3 "Podium et...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse pour absence
d'offre, en ce qui concerne le lot n°3 "Podium et accessoires".
Les prestations concernées portent plus particulièrement sur les services de mise à disposition
d’acheminement, d’installation et de démontage de podiums et d’accessoires (barrières, …) pour
les besoins des divers évènements récréatifs, culturels et/ou sportifs qui pourront être organisés
en plein air ou en salle sur le territoire de la commune au cour de la période 2022-2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Petit podium et accessoires
Description
Description du marché:
“Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de
reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum...”
Description du marché
Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de
reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum défini comme suit :
• Lot n°3 : Minimum 3 000 € HT / Maximum 200 000 € HT ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): DÉLAI D’exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(au sens communautaire) : Il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de
reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er...”
Description des options
(au sens communautaire) : Il s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de
reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la
reconduction ou non du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Grand podium et accessoires
Description
Description du marché:
“Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de
reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum...”
Description du marché
Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de
reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum défini comme suit :
• Lot n°4 : Minimum 3 000 € HT / Maximum 150 000 € HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PA014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petit podium et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scenic run sasu
Adresse postale: 80, Chemin Jacquemin - Sainte-Anne
Commune postale: Saint-benoit
Code postal: 97437
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Grand podium et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas stage oi
Adresse postale: 336, rue Saint-Louis
Commune postale: Saint-paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice
administrative, après la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007
" Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti
d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par
toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative
notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.4.1 ci-dessus.
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Source: OJS 2023/S 090-278736 (2023-05-05)